Dérogation suite aux intempéries de l’automne et l’hiver 2019/2020 : date butoire, le 8 juillet
Le dossier complet devra être déposé à la DDT au plus tard le 8 juillet 2020
Les intempéries de l'automne et l'hiver 2019/2020 qui ont concerné une partie du territoire de l’Orne, ont eu pour conséquence, dans certains cas, de détruire les cultures d'hiver déjà en place ou d'empêcher d'implanter la culture prévue.
Face à cette situation, le ministère de l’agriculture met en œuvre une procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles (force majeure) pour les agriculteurs qui ne seront pas en mesure de respecter, en 2020, l'obligation de diversité leurs cultures au titre de la PAC en raison de ces intempéries.
Les exploitants concernés doivent transmettre à la DDT de l’Orne leur demande de dérogation à la diversité des cultures, et ce avant le 8 juillet. Cette demande doit indiquer les parcelles concernées, les cultures initialement prévues ou détruites, ainsi que les raisons pour lesquelles l’exploitant n’a pas pu implanter les cultures initialement prévues.
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Direction départementale des territoires de l’Orne au 02 33 32 52 39.