Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020

Dans le contexte actuel d'épidémie de Coronavirus (Covid-19), conscient des difficultés engendrées, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé le report de la date de fin de télédéclaration des aides PAC au 15 juin 2020. Sont concernées toutes les aides à l’exception des aides bovines pour lesquelles la fin reste fixée au 15 mai 2020.

Les déclarations pourront être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin 2020. Toutefois, la date du 15 mai 2020 reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant
(actes notariés, signature des clauses...).

Tous les exploitants qui le peuvent sont toutefois invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

La Direction Départementale des Territoires de l'Orne reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, au 02 33 32 52 39 ou à l'adresse ddt-set-ea@orne.gouv.fr