ZAN : le guide synthétique
Mis à jour le 01/02/2024
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée sur le territoire dans les documents de planification et d’urbanisme.
Pour assurer la bonne appropriation de cette réforme, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en 2023 un guide synthétique sur le ZAN, qui présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.
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