Documentation et liens utiles

Mis à jour le 17/08/2023
  • Guide illustré dans les établissements recevant du public lors de leur construction (document en préparation par le ministère sera disponible sur le site internet https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
  • Guide illustré : l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (document en préparation par le ministère sera disponible sur le site internet https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Liens utiles :

  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
  • https://www.service-public.fr
  • https://www.demarches-simplifiees.fr