Normandie : 6ème programme d’actions régional (PAR)

Contenu

6ème programme d’actions régional (PAR)

 

La révision quadriennale du volet régional du programme d’actions prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement est aujourd’hui lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional de Normandie soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019.

La consultation du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.

Le dossier soumis à la consultation du public est accessible à l’adresse internet suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

 
 
 

Documents associés :