Contenu

90 Les arrêtés relatifs à la loi sur l’eau en 2019

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/01/2020 Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2019 concernant des travaux en lit mineur du ruisseau de Cuissai (RN 12) à LONRAI

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant des travaux en lit mineur du ruisseau de Cuissai (RN 12) sur la commune de LONRAI.

arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 (format PDF - 115.4 ko)
02/01/2020 Création d’un système d’assainissement collectif d’eaux usées sur la commune de BAILLEUL

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative à la création d’un système d’assainissement collectif d’eaux usées sur la commune de BAILLEUL.

arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 (format PDF - 149.7 ko)
13/09/2019 Travaux d’assainissement projetés par le SIVOM du Mesle sur Sarthe

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 abrogeant l’arrêté du 27 juin 1983 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’assainissement projetés par le SIVOM du Mesle sur Sarthe.

Arrete prefectoral du 12 septembre 2019 (format PDF - 608.3 ko)
12/09/2019 Travaux et aménagements projetés dans le cadre de la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté sur la commune de VALFRAMBERT

Arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2011 autorisant au titre de la législation sur l’eau la Communauté Urbaine d’Alençon à procéder aux travaux et aménagements projetés dans le cadre de la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté sur la commune de VALFRAMBERT.

arrete prefectoral 11 septembre 2019 (format PDF - 183.8 ko)
26/08/2019 Plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Saint Paterne

Arrêté inter préfectoral du 14 août 2019 modifiant à l’arrêté inter préfectoral du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Saint Paterne par Communauté Urbaine d’Alençon.

Arrêté inter préfectoral 14 août 2019 (format PDF - 1.2 Mo)
21/08/2019 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant des travaux en lit mineur d’un affluent de la Même à SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant des travaux en lit mineur d’un affluent de la Même RD 274 sur la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME.

20190708 arrete prescriptions (format PDF - 145.2 ko)
20/08/2019 Arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant des travaux en lit mineur du ruisseau de Cuissai RN 12 à LONRAI

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 juin 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant des travaux en lit mineur du ruisseau de Cuissai (RN 12) sur la commune de LONRAI.

arrete modificatif prescriptions 4 juillet 2019 (format PDF - 87.4 ko)
20/08/2019 Arrêté prescriptions spécifiques à déclaration concernant des travaux en lit mineur du ruisseau de Cuissai à LONRAI

Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant des travaux en lit mineur du ruisseau du Cuissai (RN 12) sur la commune de LONRAI.

arrete prescriptions 18 juin 2019 (format PDF - 168.9 ko)
20/08/2019 Arrêté du 20 février 2019 portant abrogation du droit d’eau du moulin de la Scierie - TINCHEBRAY

Arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant abrogation du droit d’eau du moulin de la Scierie sur la commune de TINCHEBRAY BOCAGE (Tinchebray).

20190220 ap abrogation (format PDF - 537.8 ko)
07/08/2019 Arrêté préfectoral de prescriptions complément à autorisation prélèvements d’eaux Domfront-Tinchebra 20190805 ap prescriptions (format PDF - 1.4 Mo)
29/07/2019 Arrêté prefectoral du 08/07/19 prescriptions spécifiques à déclaration St Martin du Vieux Bellême 20190708 ap prescriptions travauxlitmineur stmartinduvieuxbelleme (format PDF - 1.1 Mo)
24/07/2019 Autorisation complémentaire prise d’eau de secours dite usine de Courteille à ALENCON

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant complément à l’autorisation délivrée par arrêté inter-préfectoral du 4 mars 2011 modifié, concernant l’utilisation, en secours, de la prise d’eau dite Usine de Courteille située à Alençon.

20190718 aip prlvt cua securisation priseeauusinecourteille (format PDF - 1.2 Mo)
19/06/2019 Perte du droit d’eau du moulin d’Aube sur la commune d’AUBE

Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 constatant la perte du droit d’eau du moulin d’Aube sur la commune d’AUBE.

arrete prefectoral 12 juin 2019 (format PDF - 949.1 ko)
06/06/2019 Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques à déclaration concernant des travaux en lit mineur de cours d’eau à HEUGON

Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux en lit mineur de la rivière la Guiel à HEUGON, commune de LA FERTE EN OUCHE.

arrete prescriptions 5 juin 2019 (format PDF - 137.5 ko)
22/05/2019 Perte du droit d’eau du moulin de Mardilly - commune de MARDILLY

Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 constatant la perte du droit d’eau du moulin de Mardilly (ancien seuil de la Bouverie) sur la commune de MARDILLY.

arrete prefectoral 20 mars 2019 (format PDF - 606.3 ko)
20/03/2019 Etang du Rendez-Vous sur la commune du CHAMP DE LA PIERRE

Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 portant complément à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la digue de l’étang du Rendez-Vous sur la commune du CHAMP DE LA PIERRE.

arrete prefectoral 19 mars 2019 (format PDF - 171.8 ko)
05/03/2019 Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant complément à l’autorisation du système d’assainissement de l’Aigle

Arrêté préfectoral du 25 février 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 de prescriptions complémentaires concernant la recherche de micro-polluants et portant complément à l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’Aigle.

Arrêté préfectoral du 25 février 2019 (format PDF - 913.6 ko)
01/02/2019 Aménagement de 4 franchissements sur le ruisseau au lieu-dit les Vaux commune RIVES D’ANDAINE

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux d’aménagement de 4 franchissements sur cours d’eau sur la commune de RIVES D’ANDAINE.

20190131 ar pres christiane gerard (format PDF - 152.4 ko)
28/01/2019 Restauration de la continuité écologique de la Dives au moulin de Magny à TRUN

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la restauration de la continuité écologique de la Dives au moulin de Magny à TRUN.

arrete refus 21 janvier 2019 (format PDF - 81.7 ko)
10/01/2019 Arrêté portant modification des prescriptions applicables à la STEU à CETON

Arrêté préfectoral du 04 janvier 2019 portant modification des prescriptions applicables à la station de traitement des eaux usées sur la commune de CETON.

2019 01 05 ap modif steu ceton (format PDF - 950.7 ko)