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Articles publiés en mai 2013

Vendredi 24 mai 2013, le Ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Guillaume Garot, faisait étape dans l’Orne pour son “tour de France des entreprises qui vont bien”.
Au côté du préfet Jean-Christophe Moraud, il a choisi de visiter la biscuiterie de Lonlay-L’Abbaye, où il a salué les performances de cette entreprise familiale implantée dans le bocage ornais depuis 1964, qui emploie aujourd’hui 220 personnes et réalise un chiffre d’affaire de 30 millions d’euros.
 

Alors qu’approche la date anniversaire de la réinstallation d’un ministère des droits des femmes de plein exercice, retrouvez ici les progrès et les actions déjà réalisés au cours de cette année de travail :

 
AP Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les prescriptions générales applicables aux élevages classés soumis à déclaration pour l’élevage de vaches laitières.
 
AP complémentaire Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
seconde phase : surveillance pérenne, programme d’actions et étude technico-économique
 
AP Complémentaire autorisant l’EARL CHEVALIER à exploiter une porcherie de 940.80 animaux-équivalents à l’Etre Pitois à LONGUENOE
RAPPORT coderst DDCSPP
 
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Une consultation publique est ouverte du 8 octobre au 7 novembre 2012 sur le projet de Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF). Ce plan fait un diagnostic régional et territorial des massifs forestiers et du bocage...
 
PRÉPARATIFS DES COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE :
L’année 2014 marquera le début des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale qui se dérouleront sur 4 ans. Le comité du Centenaire dans l’Orne est chargé de relayer avant le 1er juin 2013, auprès de la Mission pour le centenaire, les projets locaux les plus remarquables qui pourront être labellisés et bénéficier d’un appui logistique ou financier de l’État...
 
SAMEDI 18 MAI aura lieu la 5e édition de Pierres en lumières.
Ce rendez-vous culturel gratuit, né d’un partenariat entre la Fondation du Patrimoine, la Préfecture et le Département, révèle les trésors du patrimoine ornais grâce à des animations nocturnes dans les communes.
La préfecture de l’Orne ouvrira ses portes au public de 20h00 à minuit : illuminations, jongleurs de feu et nocturnes au piano sont au programme...
 
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous propose cette année un accès simplifié à la télédéclaration et à ses autres services en ligne grâce à l’utilisation de votre numéro fiscal et d’un mot de passe. Dans l’Orne, vous avez jusqu’au Mardi 11 juin à minuit pour télédéclarer vos revenus...
 
Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant agrément de la SARL TRAVAUX PUBLICS AIGLONS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
 
Récépissé de déclaration du 13 mai 2013 relatif à la reconstruction d’une station d’épuration à ST MARS D’EGRENNE
 
5 accidents est le bilan enregistré par l’Observatoire de la Sécurité routière de l’Orne. Ces accidents ont fait 2 tués et 3 blessés au cours du mois d’avril 2013.
Plus d’informations sur la page de l’observatoire départemental de la Sécurité routière de l’Orne.
 

Avis d’appel public à la concurrence pour des travaux d’aménagement de voirie en grave bitume et enduit bicouche de l’allée du parc de l’Hôtel de Guise de la préfecture de l’orne.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013 à 14h

 

Un soutien financier ou méthodologique peut être apporté aux collectivités pour mener leurs projets éducatifs locaux. Ces projets doivent placer l’intérêt de l’enfant ou du jeune au cœur de la réflexion en prenant en compte l’ensemble de ses temps de vie et en affirmant l’adhésion de la collectivité au principe d’éducation partagée. La collectivité doit donc s’efforcer d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP de l’Orne :

15 juin 2013

 

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une instance de concertation et de décision concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SAGE est un outil de gestion à l’échelle d’un bassin versant dont les objectifs sont de gérer et préserver la ressource en eau.
La CLE est composée d’élus locaux, de représentants de l’État et d’usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées).
Elle concerne le SAGE Orne Moyenne.

Date limite de dépôt des candidatures : le 15 juin 2013

 
Délimitation de la zone de protection du bassin d’alimentation du captage d’eau potable sur la Colmont.
 
Arrêté modificatif relatif au 4ème programme d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
 
Arrêté préfectoral du 13 mai 2013 édictant à la Société TITAN FRANCE la mise en place d’une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans l’eau sur le site de son établissement situé route de Vassy à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
 
Rapport de l’inspecteur des installations classées concernant la mise en place d’une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans l’eau
 
Arrêté préfectoral du 13 mai 2013 actualisant l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2002 autorisant le GAEC TAUPIN ET FILS à exploiter un élevage porcin de 1185 animaux équivalents et une étable de 80 vaches laitières sur le site situé "La Barre" 61240 LE MERLERAULT
 
Rapport de l’inspecteur des installations classées pour la mise à jour des activités du GAEC TAUPIN ET FILS au MERLERAULT
 

La loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, publiée en décembre 2012, permet au citoyen de s’impliquer dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
À partir de la mise à disposition des projets de décisions sur support électronique et papier, le public a un délai de 21 jours pour formuler des observations.

Découvrez les consultations en cours concernant l’Orne...

 
Mercredi 8 mai 2013, s’est déroulée une cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945, en présence de M. Huber, Secrétaire général de la préfecture représentant le préfet de l’Orne.
Des élèves du collège Louise Michel ont participé à la cérémonie.
Une convention a été signée entre le 501ème régiment de chars de combat de Mourmelon et une classe du collège pour la création d’une classe de Sécurité et défense...
 
Arrêté préfectoral du 7 mai 2013 accordant à l’EARL DES ETILS la dérogation pour l’implantation d’un bâtiment d’élevage à moins de 35 m d’une mare sur le site situé "Les Etils" 61160 NEAUPHE-SUR-DIVE
 
Rapport de l’inspecteur des installations classées concernant la demande de dérogation présentée par l’EARL DES ETILS pour l’implantation d’un bâtiment d’élevage à moins de 25 m d’une mare sur le site "Les etils" à NEAUPHE-SUR-DIVE
 
Déclaration d’utilité publique de l’aménagement du barreau de raccordement entre la RD 955 et la RD 938
 
Samedi 18 mai 2013, pour la cinquième édition de Pierres en Lumières , le parc de la Préfecture de l’Orne sera accessible au public entre 20H et minuit...
 
La seconde édition de la semaine mondiale de la Sécurité Routière, du 6 au 13 mai 2013, a pour thème la "sécurité des piétons".
Au niveau européen, ce thème a également été choisi pour la journée européenne de la sécurité routière qui aura lieu le lundi 06 mai 2013.
Les piétons représentent un quart des tués sur les routes du monde.
En France, 12 000 piétons sont encore blessés chaque année dont près de 500 mortellement.
Dans l’Orne, en 2012, 25 piétons ont été victimes d’accidents de la circulation...
 
A la veille du dépôt de leurs dossiers de demandes d’aide PAC, les agriculteurs doivent savoir que les règles qui s’appliquent pour 2013 ne changent pas. La nouvelle réforme de la PAC encore en discussion à Bruxelles n’entrera en application pour le volet des aides directes qu’en 2015.
 
Les formulaires de demande d’attribution (soit par la réserve départementale, soit par la réserve nationale) doivent être déposés à la DDT de l’Orne au plus tard le 15 mai 2013 (date d’arrivée en DDT). Leur prise en compte est conditionnée au dépôt d’un dossier PAC 2013.
 
Campagne de chasse 2013-2014 - Fourchette de prélèvements du plan de chasse grand gibier - Classement des nuisibles