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Accessibilité des transports

Publication du décret n°2014-1321 du 04/11/2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée des services de transports des voyageurs ;

Décret n°2014-1323 du 04/11/2014 relatif aux points d’arrêt et à la notion d’impossibilité technique avérée

 
 

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