Document validé le 10 novembre 2020 en réunion interministérielle pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres pendant le confinement.

Le nombre de cas de grippe aviaire dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers ont également été confirmés en élevage : 3 aux Pays Bas, 4 en Allemagne, 2 au Royaume Uni.
Après un premier foyer d’influenza aviaire hautement patogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer vient d’être confirmé dans une animalerie des Yvelines.
Au vu de cette situation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs (...)

Modification de la liste des établissements autorisés à ouvrir pour assurer la restauration des professionnels du transport routier
Les conducteurs routiers, dont la mobilisation pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique est totale durant la crise sanitaire, doivent pouvoir assurer leurs missions dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques. Madame la préfète a publié le 13 novembre un arrêté au recueil des actes administratifs, autorisant (...)

Au terme de dix ans de procédure sous l’égide de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), l’Appellation d’Origine Contrôlée « Cidre du Perche » vient d’être créée par l’arrêté du 28 octobre 2020. Cette nouvelle appellation, constitue un gage de qualité et de savoir-faire pour les consommateurs, et vient enrichir l’offre existante (cidre de Normandie IGP, cidre du Pays d’Auge AOP, Poiré Domfront AOP etc.). Le cidre du Perche est produit dans sept exploitations réparties sur l’Orne, la Sarthe et (...)

Illégalité des arrêtés municipaux visant à autoriser la réouverture des commerces considérés comme non-essentiels

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant le report de l’échéance de taxes foncières du 15 octobre en faveur des entreprises touchées par les mesures sanitaires.
Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l’échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant (...)

Après des audits de labellisation, la Préfète de l’Orne a le plaisir d’informer que 5 nouvelles Maisons France Services déployées sur 9 sites ont été retenues pour accueillir les services publics de proximité. Il s ’agit de : Briouze, Gacé, Tinchebray-Bocage (avec ses sites secondaires à Chanu et à Domfront-en-Poiraie), Val-au-Perche (site secondaire à Bellême) et Vimoutiers (site secondaire au Merlerault).
Ces nouvelles Maisons France Services viennent s’ajouter à celles existantes à l’Aigle, à (...)

Ces derniers mois de nombreux cas de sévices subis par des chevaux ont été recensés sur une large partie du territoire national suscitant une grande émotion dans le monde du cheval et plus largement au sein de la population.
Le département de l’Orne n’est pas épargné par ces faits d’acte de cruauté.
Madame la Préfète condamne fermement ces actes et apporte tout son soutien aux propriétaires, à toutes les personnes touchées par ces exactions et à toute la filière.
Aucune initiative visant à faire justice (...)

Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires, des arrêts de transports en commun et des gares routières et ferroviaires.
Dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire, se traduisant par une hausse du taux d’incidence qui reflète une circulation plus active du virus dans le département, Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a décidé qu’à compter du lundi 28 septembre 2020 le port du masque sera obligatoire dans certains espaces publics du territoire départemental.
En (...)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, condamne les conditions dans lesquelles s’est déroulée hier soir une soirée d’intégration des étudiants en masso-kinésithérapie dans le centre-ville d’Alençon. Cette soirée, qui n’avait fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture, a été à l’origine de troubles à la tranquillité publique. Elle s’est par ailleurs déroulée au mépris du respect des règles sanitaires les plus élémentaires.
La préfète de l’Orne appelle les organisateurs de ce type d’événements, (...)

En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur votre avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou avis d’impôt), la possibilité de corriger votre déclaration des revenus de 2019 est offerte jusqu’au 15 décembre 2020.
Le service est accessible aux contribuables qui ont déclaré leurs revenus de 2019 sur internet ainsi que ceux qui sont passés par le nouveau dispositif de déclaration automatique.
Pour accéder à ce service, le télédéclarant doit se connecter à son espace particulier sur le site des (...)

COMMUNIQUE DE PRESSE Alençon, le 15 août 2020
Levée totale (*) de l’interdiction de consommation d’eau dans des communes de l’Orne
La Préfecture de l’Orne et l’Agence Régionale de Santé de Normandie font savoir que l’interdiction d’utilisation de l’eau provenant du réseau de distribution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Merlerault est levée sur l’ensemble des communes concernées. Les résultats d’analyses de bactériologie et de turbidité obtenus sur des échantillons prélevés le 13 (...)

Le bassin de Huisne passe en VIGILANCE sécheresse, les bassins Avre-Iton, Orne moyenne et Sarthe amont passent en ALERTE sécheresse et le bassin Mayenne amont en ALERTE RENFORCÉE sécheresse.
L’évolution des conditions hydrologiques sur certains bassins dans le département conduit la préfète de l’Orne à prendre des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau. Sont concernés : Le bassin « Mayenne amont », classé en ALERTE RENFORCÉE sécheresse. Les bassins « Avre - Iton », Orne Moyenne » et « (...)

Le bassin de l’Avre-Iton reste en VIGILANCE sécheresse, le bassin de la Mayenne amont passe en ALERTE sécheresse.
Compte-tenu de l’évolution des conditions hydrologiques sur le bassin de la Mayenne amont, ce bassin est classé en ALERTE sécheresse. Des mesures de limitation ou de restriction temporaire des usages de l’eau entrent aujourd’hui en vigueur sur ce bassin.
Le bassin Avre-Iton reste en situation de vigilance sécheresse.
Les communes concernées, les mesures de restriction des usages de l’eau (...)

Le 6 juin 2020, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse annonçait le lancement du plan « vacances apprenantes ». Ce plan intègre le dispositif « colos apprenantes » devant permettre le départ en vacances collectives d’enfants et de jeunes ayant été fragilisés par la crise sanitaire et/ou issus de familles modestes. Les séjours sont gratuits ou d’un coût symbolique pour les familles. Les "Colos apprenantes" sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (associations d’éducation (...)

Conformément au décret du vendredi 17 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2020, les services de la préfecture de l’Orne, des sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche ainsi que l’ensemble des points d’accueil des services de l’État dans l’Orne requièrent le port du masque obligatoire pour toutes visites du public dans leurs services.
Toute personne se présentant aux services d’accueil du public devra donc porter un masque de protection.
Les enfants âgés de moins de onze ans (...)

Une pollution organique a été constatée le 22 juillet 2020 après-midi dans la rivière Orne à Argentan.
Cette pollution provient de rejets aqueux qui ne sont pas suffisamment traités par la société Ysco.
Pour faire cesser immédiatement cette pollution, la préfète de l’Orne a pris un arrêté prescrivant des mesures d’urgence et de préservation concernant l’activité de cette société.
Le rejet au milieu naturel des effluents aqueux industriels traités par la société est interdit. Ils doivent être envoyés vers la (...)

Les bassins de l’Avre-Iton et Mayenne amont sont classés en vigilance sécheresse.
Compte-tenu des conditions hydrologiques sèches de ce printemps 2020, une situation de vigilance sécheresse entre en vigueur aujourd’hui dans le département de l’Orne.
Les communes situées dans les bassins hydrographiques de l’Avre-Iton et Mayenne amont sont concernées par cette situation de vigilance.
Au regard de la situation hydrologique, il est important pour tous de veiller à une utilisation raisonnée de l’eau. (...)

En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l’air ambiant par Atmo Normandie, indiquant un niveau élevé d’ozone, la procédure d’information-recommandation est activée pour l’ensemble du département pour la journée du jeudi 25 juin 2020.
Cet épisode de pollution est imputable à des conditions météorologiques propices à la formation d’ozone dans l’atmosphère (ensoleillement et fortes chaleurs, vent secteur sud-est).
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Il convient de maintenir les pratiques habituelles de (...)

2,4 millions d’agents publics de l’État mobilisés pour la transition écologique
Les services publics, présents dans tous les territoires, animés par plus de 2,4 millions de femmes et d’hommes travaillant dans les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.
L’État accélère la transition écologique de ses services
En lançant le plan Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique a pour ambition (...)

Dès le 3 mars prochain, une téléprocédure concernant les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) pour les détenteurs de permis délivrés par les États appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) en résidence normale en France.
Cette téléprocédure permettra à l’usager de transmettre sa demande par voie dématérialisée et d’être informé de l’état de l’instruction de sa demande par mail ou (...)

Ce lundi 3 février 2020, Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a déposé une gerbe au pied du monument aux morts, Place du Général de Gaulle à Alençon.
C’est le 1er acte public d’un membre du corps préfectoral prenant ses fonctions.
Consultez la biographie de la Préfète de l’Orne, Françoise TAHÉRI.

Ce mercredi 22 janvier 2020, Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne a fait ses adieux aux ornais. Elle a été longuement saluée par les nombreuses personnalités du département et les agents des services de l’État dans l’Orne.
Elle rejoindra prochainement le département de la Vienne.

Le Bureau de l’Intégration et de l’Immigration, 54, rue Saint Blaise à Alençon, sera exceptionnellement fermé le le 22 janvier 2020 à 10h00.

Pour rester informés dans l’Orne sur les alertes météo, les conditions de circulation ou en cas de situation de crise.

Inauguration du nouvel entrepôt de la Biscuiterie de l’Abbaye à Lonlay-l’Abbaye et du nouvel atelier de cette même entreprise à Magny-le-Désert.

Les services de l’État dans l’Orne mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques durant la période hivernale.

Les services de l’État en charge de la sécurité ont organisé un colloque le mercredi 27 novembre 2019 à la Cité administrative à Alençon sur le thème :
" Les atteintes à la sécurité économique des entreprises ont des conséquences graves, tant pour leurs finances que pour leur réputation. Ne soyez pas la prochaine victime, protégez vous".
Cette manifestation a pour objectif de présenter aux entreprises les différents outils et retours d’expérience pour mieux se protéger : sécuriser l’accès d’une (...)

Cet engagement pour l’hôpital, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline en 3 grands axes

Le Premier ministre, a annoncé les sites retenus pour la première vague de labellisation des maisons France Services.

Information sur les délais.
En raison d’une demande très importante de titres sécurisés (cartes nationales d’identités et passeports), les délais de traitement de ces dossiers ont très sensiblement augmenté. Ainsi, en janvier 2020, le délai moyen de mise à disposition des titres par le Centre d’Expertise et de Ressources Titres d’Alençon est de 44 jours pour une carte nationale d’identité ou un passeport (instruction, validation du dossier, production de la CNI ou du passeport et acheminement jusqu’à la (...)

A l’occasion du lancement officiel des rencontres de la sécurité 2019, une action de sensibilisation sur les risques routiers professionnels s’est tenue le mercredi 9 octobre 2019 à la préfecture de l’Orne à destination du personnel des services de l’État. Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés sont des accidents de la route.
L’objectif (...)

La Préfecture de l’Orne a organisé, en étroite collaboration avec le « Laboratoire pour une nouvelle ruralité » (association loi de 1901 en cours de constitution), une conférence « Pour une nouvelle ruralité » à Alençon le 5 octobre 2019, à la préfecture. 80 personnes ont pu assister à cette rencontre.
M. Joaquim Oliveira-Martins, Directeur adjoint du Centre de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE), a présenté (...)

La Préfecture de l’Orne vous ouvrira ses portes le dimanche 22 septembre 2019 de 10h00 à 18h00 lors des Journées Européennes du Patrimoine

Cette année encore la traversée des coureurs des « Galopades du Patrimoine » par l’Hôtel de Guise et les jardins de la Préfecture est maintenue.
Cette course pédestre en semi-nocturne (boucle de 6km ou 12km), se déroulera le vendredi 20 septembre 2019 à partir de 20h00 à travers le patrimoine alençonnais.
Les inscriptions se feront par Internet jusqu’au 17 septembre 2019, sur le site http://galopades.mpse.fr
Pour les inscriptions des bénévoles : ecouves@live.fr
Cette course est organisée (...)

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2019, Monsieur Charles BARBIER est nommé Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, sous-préfet de l’arrondissement Alençon. Il a pris ses fonctions le 2 septembre 2019.
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, a reçu le mercredi 4 septembre 2019 les médias locaux. Ce fut l’occasion pour lui de se présenter et de revenir sur son parcours professionnel. Il a mis en avant sa volonté de faire rapidement connaissance avec le (...)

Pour déployer le réseau de fibres optiques, la Préfète de l’Orne et le Directeur Général d’Orne Métropole Très Haut Débit ont signé, le mercredi 31 juillet 2019, une convention visant à définir les règles générales d’implantation du réseau sur les façades des habitations concernées.

Dans le cadre d’un partenariat avec les Petits Débrouillards, association de culture scientifique et la Ville d’Alençon, deux agents du Service Local de Police Technique et Scientifique du Commissariat d’Alençon accompagnent les animateurs de l’association et font découvrir leur métier aux enfants des quartiers de Perseigne et de Courteille.
Le premier rendez-vous, "Sciences en bas de chez toi", se déroule du 22 au 24 juillet Place de la Paix et les 25 et 26 juillet au Square des Pommiers.
De 15h à (...)

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.
Aujourd’hui, l’opération est élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers indépendamment (...)

L’’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie est interdite du vendredi 12 juillet 2019 (18h00) jusqu’au lundi 15 juillet 2019 (8h00)

Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée, VTT, escalade … retrouvez tous les conseils du ministère des Sports "pour que la montagne reste un plaisir" !
Préparez votre sortie Avant votre sortie en montagne, respectez toujours les conseils suivants afin de pratiquer votre activité en sécurité. Choisissez une activité et un parcours adaptés à votre expérience et au niveau du plus faible du groupe. Prenez conseil auprès des professionnels (moniteurs, guides de haute montagne, accompagnateurs (...)

Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties-prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière.
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, était présent pour clôturer la séance et rencontrer les 67 membres de cet organe essentiel à la bonne conduite de la politique publique de sécurité routière en France.
Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers, le CNSR a adopté huit recommandations dans (...)

Le 26 juin 2019, une convention de disponibilité a été mise en place entre la Préfecture de l’Orne et le SDIS de l’Orne, en faveur d’un agent de la préfecture également sapeur-pompier volontaire. Cette convention a pour but de faciliter l’exercice du volontariat à ses employés. Associer volontariat et activité professionnelle Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n’est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (...)

Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans. Sa mise en place commencera en 2019-2020 avec une phase d’expérimentation fin juin 2019, avant une mise en œuvre progressive vers la généralisation à partir de 2021.
La Normandie et plus particulièrement le département de l’Eure (...)

Dès aujourd’hui, les habitants du territoire vont pouvoir s’adresser à 8 points de contact pour les accompagner dans leurs démarches

Comme chaque année, la Préfecture de l’Orne à Alençon vous propose de fêter la musique et l’arrivée de l’été ! Le 21 juin prochain dès 14h30, les talents locaux investiront la Préfecture !

L’accueil au public de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le lundi 10 juin 2019.

Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque
évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Mardi 4 et mercredi 5 juin : deuxième édition du Forum Mondial Normandie

Pour la 11e édition de Pierres en lumières, qui a eu lieu le samedi 18 mai 2019 de 21h00 à minuit, le public était au rendez-vous : plus de 500 personnes sont venues le temps d’une soirée, découvrir les plus belles pierres de l’Hôtel de Guise, une partie du parc et des statues de la Préfecture.
L’évènement Pierres en lumières – une initiative unique en France – est né d’une volonté commune de l’État, du département de l’Orne et de la Fondation du Patrimoine de promouvoir et préserver le patrimoine de (...)

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière : d’équilibre et d’égalité des territoires d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional de désenclavement des territoires ruraux (...)

Ce jeudi 16 mai 2019 a lieu la 4e édition du DuoDay. Durant une journée, travailleurs et personnes en situation de handicap formeront des duos. Objectif : rendre le monde du travail plus inclusif.

L’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le :
mercredi 1er mai
mercredi 8 mai
jeudi 30 mai
vendredi 31 mai.

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu le vendredi 12 avril 2019, le rapport de Laurence GAYTE, Députée des Pyrénées orientales, consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.

Voici l’ensemble des résultats de l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2019 » en Normandie.

La 80ème épreuve cycliste internationale PARIS-CAMEMBERT LEPETIT empruntera les routes du département de l’Orne, le mardi 16 avril 2019.
La manifestation cycliste, au départ de l’Eure à Pont-Audemer, puis un passage dans le Calvados, entre dans le département de l’Orne vers 13 h 30 au niveau de la commune de Crouttes, quitte le département vers 14 h 50 et poursuit son itinéraire sur les routes du Calvados avec une arrivée à Livarot.
La circulation sera interdite pendant le passage de la "bulle" de la (...)

La Préfète de l’Orne a pris un : la manifestation du collectif animaliste de l’Orne prévue le 13 avril 2019 est interdite.

Le grand débat national qui a débuté le 15 janvier est désormais achevé. Les synthèses issues de ces débats sont désormais accessibles.

Une journée de prévention sécurité routière, intitulée « JOURNÉE MOTO GENDARMERIE DE L’ORNE », se déroulera sur les routes de l’Orne le dimanche 26 mai 2019.
Elle est organisée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de l’Orne avec le soutien de la coordination départementale de sécurité routière de la Préfecture de l’Orne et la participation de partenaires extérieurs. Cette manifestation, intégrée dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) vise à (...)

La pièce de théâtre interactive « Sur le fil » a eu lieu le 1er avril 2019 à Flers, au lycée Jean Guéhenno et le 2 avril 2019 à l’Aigle, à la Salle Verdun dans le cadre de la prévention de la radicalisation.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne appelle à la vigilance les consommateurs, invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer des cadeaux.
Ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de certaines sociétés d’ameublement éphémères, connues pour cibler les personnes âgées et avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses et particulièrement agressives :
• cadeaux remis (...)

Lancé le 15 janvier, le grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable.
A ce jour, près de 1,7 million de visiteurs uniques se sont rendus sur www.granddebat.fr (parmi lesquels plus de 320 000 se sont inscrits à la plateforme), plus de 6 000 réunions ont été publiées dans toute la France (dont 2 500 ont déjà eu lieu) et plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne (dont les trois quarts environ en réponse aux questions « rapides »). Parmi les propositions formulées sur la (...)

La Direction départementale des Finances publiques de l’Orne informe les usagers que les services de publicité foncière du département sont fermés au public du vendredi 15 février au jeudi 21 février 2019 inclus pour permettre la réalisation des opérations de fusion de ces services.
En effet, à compter du 21 février, un seul service de publicité foncière sera compétent pour l’ensemble du département.
Les coordonnées de ce service sont les suivantes :
Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (...)

Le 2 avril 2019, un évènement ressource sur les conditions de travail en Normandie vous est proposé par les spécialistes de la question sur le territoire.
Retrouvez les informations sur le site de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

Dirigeants, directeurs des ressources humaines, cadres, représentants du personnel, Opca, organismes consulaires, organisations professionnelles et syndicales...
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
vous invite à participer au colloque
"La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, opportunités pour l’entreprise et le dialogue social"
le jeudi 28 mars 2019 de 8 h 30 à 17 h 30
En présence de Carine CHEVRIER, déléguée de la Délégation (...)

La 9ème édition de la Semaine de l’Industrie en Normandie se déroule du 18 au 24 mars 2019. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez ouvrir vos portes dans le cadre de la Semaine de l’Industrie 2019.
Retrouvez toutes les infirmations sur le site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

Le grand débat national a été lancé hier, le mardi 15 janvier 2019, dans la commune de Grand Bourgtheroulde (Eure), par le Président de la République, Emmanuel MACRON.

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante, créée en 1995 pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation.
Partout en France, chacun pourra organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. La Commission (...)

Le fonds de dotation dénommée « Fonds Territorial du Perche », représenté par Madame Catherine Vialle, Présidente, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2018.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de collecter les fonds nécessaires au financement par le Fonds territorial du Perche , d’actions d’intérêt général et de projets, sur le territoire du Perche, notamment dans les domaines de la solidarité et de (...)

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des grandes vacances, pensez à faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.

Désormais, les rendez-vous auprès de la commission médicale du permis de conduire se prennent en ligne.
Pour ce faire, cliquez sur l’icône "prise de rendez-vous" dans la rubrique "démarches administratives" de la page d’accueil ou cliquez sur le lien suivant : Commission médicale d’Alençon.
Attention
Les commissions médicales se déroulent à Alençon le plus souvent le mardi matin et jeudi matin. Le tarif de la consultation en commission médicale est de 50 € depuis le 1er mai (...)

Lancement de l’appel à projets pour le déploiement de plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé en Normandie

Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car vous pouvez le faire via différents numéros de téléphone.