Les demandes d’inscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2023 doivent être adressées avant le 1er septembre 2022, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à la Préfecture de l’Orne, Service de Coordination Interministérielle, Section Environnement, 39 rue Saint Blaise, 61018 ALENCON Cedex. Composition du dossier lettre de motivation extrait d’un acte de naissance curriculum vitae (...)

Les services de la préfecture de l’Orne, des sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche et de la cité administrative seront exceptionnellement fermés lundi 6 juin 2022.

Les services de la préfecture de l’Orne, des sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche et de la cité administrative seront exceptionnellement fermés le jeudi 26 et vendredi 27 mai.

L’accueil de la cité administrative, place du Général Bonet à Ville d’Alençon sera exceptionnellement fermé le mercredi 25 mai après-midi.
L’accueil téléphonique sera maintenu au 02 33 32 50 50.

Point déclaration en ligne
Depuis le jeudi 7 avril, les Français peuvent se connecter à leur espace personnel sur Impots. gouv. fr pour déclarer leurs revenus 2021.
Calendrier de déclaration
La date butoir de télédéclaration dépend du lieu de résidence principale, à savoir le Mercredi 8 juin à minuit pour les usagers ornais (départements 55 à 974/976). Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier y compris pour les résidents à l’étranger est le 31 (...)

L’accueil et le point numérique de la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés au public l’après-midi du jeudi 12 mai, le vendredi 13 mai pour la journée, le matin du lundi 23 mai et le lundi 30 mai pour la journée.
Pour rappel, l’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche sont accessibles sur rendez-vous sur sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr
Pour les collectivités désireuses de déposer des délibérations, elles peuvent le faire dans la boîte aux lettres (...)

Des postes en administratifs mais pas que...
La Préfecture de l’Orne est partenaire du forum de l’emploi public organisé par l’agence Pôle emploi Alençon, le jeudi 5 mai, de 14h à 17h.
Les services de l’État dans l’Orne ont de nombreuses opportunités d’emploi à vous offrir.
Venez également découvrir les métiers de jardinier, cuisinier, vétérinaire, maçon, agent d’entretien, ATSEM et bien plus encore !
Rendez-vous à la Halle aux Toiles, à (...)

L’accueil et le point numérique de la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés au public le matin du vendredi 22 avril 2022 et lundi 25 avril 2022 pour la journée.
Pour rappel, l’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche sont accessibles sur rendez-vous sur sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr
Pour les collectivités désireuses de déposer des délibérations, elles peuvent le faire dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Le retour des actes tamponnés se fera (...)

Le préfet de l’Orne exprime sa vive émotion après le terrible accident de la circulation qui a coûté la vie à 3 personnes ce matin sur l’A88, dans le sens Argentan/Caen.
Il assure les proches des victimes de son plein soutien et remercie les sapeurs-pompiers, les gendarmes et les personnels de la société Alicorne, mobilisés pour prendre en charge les victimes, éviter le sur-accident et procéder aux constatations.
Depuis le début de l’année 2022, 6 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’Orne, (...)

L’Escadron départemental de sécurité routière de l’Orne organise le Dimanche 22 mai 2022 à 8h30, sa 4ème journée motocycliste dénommée « Journée Moto Gendarmerie de l’Orne ».
Cette manifestation, réservée à 90 équipages, est destinée aux motocyclettes de 125 cm3 et plus. Elle se déroulera à l’adresse suivante :
Quartier Lescot, 26 avenue de Paris 61200 ARGENTAN
Au programme de cette journée : Participation à des ateliers de sécurité routière ; Simulateurs de conduite ; Maniabilité moto par un partenaire (...)

L’accueil et le point numérique de la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés au public les jeudi 14 et vendredi 15 avril 2022.
Pour rappel, l’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche sont accessibles sur rendez-vous sur sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr
Pour les collectivités désireuses de déposer des délibérations, elles peuvent le faire dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Le retour des actes tamponnés se fera par voie (...)

L’accueil et le point numérique de la Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés du 24 mars après-midi au 4 avril inclus, le 6 avril toute la journée et le 8 avril après-midi.
Le traitement de prise de rendez-vous sera assuré par mail : sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr
Pour contacter la Direction Départementale des Territoires : 02 33 32 52 42
Pour les collectivités désireuses de déposer des délibérations, elles peuvent le faire sur site dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Le (...)

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS ou appels sur votre téléphone mobile vous indiquant par exemple un changement sur le solde de votre compte personnel de formation (CPF) ou vous invitant à utiliser au plus vite le service pour réclamer une formation.
Face à ces sollicitations, soyez vigilant ! La Caisse des Dépôts, opérateur du service, ne vous propose jamais d’offres commerciales et ne transmet jamais vos coordonnées à des tiers. Quelques bons réflexes suffisent pour éviter les fraudes et enrayer (...)

Médicaments et conduite : les chiffres et constats
Conduire après avoir pris certains médicaments comporte des risques. En France, en 2020 près de 4 % des accidents seraient attribuables aux médicaments. Dans l’Orne, les malaises sont à l’origine de 7 accidents mortels en 2020 et 2021.
Des pictogrammes pour informer sur les risques Depuis 2005, les médicaments présentant un risque pour la conduite (environ un tiers des produits commercialisés) sont classés en trois niveaux : pictogrammes de couleur (...)

Vous êtes victime de violence, d’un vol, d’une escroquerie ? Vous vous posez des questions sur votre sécurité ? Vous recherchez des conseils ? La nouvelle application Ma Sécurité vous vient en aide et vous propose la solution la plus adaptée à votre problème.
Un gendarme ou un policier vous accompagne 24h/24 et 7j/7
L’objectif de ce nouvel outil est de répondre le plus rapidement possible à vos différentes interrogations et demandes, tout en simplifiant vos échanges avec la Police et la Gendarmerie. (...)

La guerre en cours en Ukraine a poussé des centaines de milliers de personnes sur les chemins de l’exil.
Comme l’a déclaré le Président de la République, la France prend « toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ». De fait, dans notre département comme partout en France, un magnifique élan de solidarité est à l’œuvre, que ce soit pour accueillir des Ukrainiens fuyant les combats, ou collecter et transporter vers l’Ukraine des biens de première nécessité.
Les services de l’État dans (...)

Le département de l’Orne est placé en vigilance jaune vent violent à compter du 20 février 2022 à 18h.
Des rafales de vent jusqu’à 110km/h pourraient intervenir localement.
Soyez prudent et suivez les consignes des autorités.
Tenez-vous informé de l’évolution de la situation : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/orne

Changement d’état civil et de situation familiale
A partir du 14 février, les démarches pour changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom ou prénom) et de changement de situation familiale (naissance) s’effectuent en ligne sur :
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.
Vous serez informé par SMS de la disponibilité de (...)

L’Agence Régionale de Santé de Normandie fait savoir que les résultats des analyses bactériologiques obtenus sur les prélèvements réalisés le 26 décembre 2021 par le laboratoire agréé LABEO en différents points de distribution d’eau potable sur la zone impactée par l’évènement de rupture de canalisation d’alimentation d’eau sont conformes aux limites et références réglementaires.
L’INTERDICTION DE CONSOMMER L’EAU À USAGE DE BOISSON PEUT ÊTRE LEVÉE pour les habitants résidant dans une partie du quartier de (...)

Suite à la rupture des canalisations d’eau, les résultats des analyses menées permettent la levée de la restriction de consommation d’eau alimentaire, à l’exception de la zone du quartier de Perseigne, nécessitant des analyses complémentaires, délimitée par : Avenue Winston Churchill – route d’Ancinnes – rue Jean Rostand – rue Gaston Floquet.
Dans ce périmètre il est recommandé de ne pas consommer l’eau pour boire jusqu’au retour des analyses bactériologiques complémentaires ce 27 décembre 2021.
Aussi, un (...)

En raison de perturbations sur le réseau, il est recommandé, par précaution, de ne pas utiliser l’eau pour un usage de boisson durant les prochaines 24h sur les secteurs suivant : Alençon sud, Condé sur Sarthe, Damigny et St Germain du Corbéis.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre?
En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne?
Une présidence tournante
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin (...)

Compte-tenu de la situation sanitaire, l’accueil du public (dont le point numérique) à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche se fait désormais uniquement sur rendez-vous :
Tél. : 02 33 80 61 73
Courriel : sp-mortagne-au-perche@orne.gouv.fr
Pour contacter la DDT : tél : 02 33 32 52 42
Pour les collectivités désireuses de déposer des délibérations, veuillez le faire dans la boîte aux lettres prévue à cet (...)

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), la préfecture de l’Orne organise chaque année un appel à projets qui a pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérentes avec les enjeux du département.
Les projets d’actions de prévention devront notamment être orientés vers :
Les jeunes Les seniors (65 ans et plus) Le risque routier professionnel L’alcool et les stupéfiants La vitesse Les distracteurs de conduite Les usagers vulnérables (...)

La préfecture, les sous-préfectures, la cité administrative et la direction départementale des finances publiques seront exceptionnellement fermées les jeudi 11 et vendredi 12 novembre 2021.
L’accueil du public reprendra le lundi 15 novembre selon les modalités habituelles.

Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat
Afin de compenser la hausse généralisée des prix, une « indemnité inflation » de 100 euros sera prochainement versée à 38 millions de Français, qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement (invalides, retraités, notamment) ou encore allocataires de minima sociaux, et dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas 2 000 euros nets. Cette indemnité bénéficiera aussi aux étudiants (...)

Recrutement sans concours de deux agents contractuels à la direction départementale des finances publiques de l’Orne
La Direction départementale des Finances Publiques de l’Orne va procéder fin octobre et jusqu’à la mi-décembre 2021, au recrutement de deux agents contractuels sur deux postes de niveau B à ARGENTAN et à FLERS. La durée du contrat sera de 3 ans avec installation le 2 janvier 2022.
Les conditions pour postuler sont les suivantes : Être de nationalité française ou ressortissant d’un (...)

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés du vendredi 22 octobre (après-midi) au jeudi 28 octobre et vendredi 29 octobre (après-midi).

En raison d’incidents techniques, les services des Finances publiques de Mortagne-au-Perche sont actuellement injoignables par téléphone fixe.
Suite à des incidents techniques, les services des Finances publiques de Mortagne-au-Perche (service des impôts des particuliers, service des impôts des entreprises et service de gestion comptable), situés route d’Alençon à Saint-Langis-les-Mortagne, resteront injoignables par téléphone fixe jusqu’au rétablissement du service par l’opérateur de téléphonie. (...)

GEL 2021 – validation par le Comité départemental d’expertise (CDE) des taux de pertes de récolte pour les pommes, poires, petits fruits rouges et le miel
Suite au gel d’avril 2021, une mission d’enquête a été mise en place afin d’expertiser les dégâts subis par les pommiers, les poiriers, les petits fruits rouges et le miel dans tout le département de l’Orne.
Le Comité départemental d’expertise (CDE), réuni le 10 septembre 2021, a validé les taux de perte ci-dessous sur l’ensemble du département.
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Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés par le gel 2021
Au printemps 2021, un épisode de gel particulièrement sévère a touché un grand nombre de départements, et a provoqué d’importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures.
Les taux de perte de récoltes transmis par la direction départementale des territoires pour le département de l’Orne ont permis de déterminer les taux de dégrèvement suivants : Nature (...)

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés mercredi 13 octobre 2021 après-midi.

Les espaces France Services du département de l’Orne vous proposent des animations à l’occasion de leurs portes ouvertes pendant la semaine du 11 au 16 octobre.
Visitez les locaux, renseignez-vous sur les services offerts, recevez des conseils pour effectuer vos démarches administratives...
Retrouvez ici

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés les 6 et 7 octobre 2021.

Le Gouvernement se mobilise en dotant d’1,4 milliard d’euros le plan de réduction des tensions de recrutement. Renforcer la montée en compétences et les reconversions des salariés Amplifier l’effort de formation des demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins des entreprises Déployer un plan spécifique et massif pour les demandeurs d’emploi de longue durée

L’accueil et le point numérique de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche seront fermés du 22 au 27 septembre inclus.

Journées européennes du patrimoine Le patrimoine à l’honneur les 17-18-19 septembre à la préfecture de l’Orne.
Galopades du patrimoine : vendredi 17/09 à partir de 20h
Parcours de la course à travers le parc de la préfecture. Deux boucles sont proposées : 6 ou 12 km.
Renseignements et inscriptions : https://bit.ly/3sRyqYQ Pierres en lumières : samedi 18/09 de 21h à minuit
Illumination sonorisée de l’hôtel de Guise par We are kraft - Gratuit Journées européennes du patrimoine : dimanche 19/09 de 10h (...)

Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche. Jeudi 16 et vendredi 17 septembre.

Les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sont nombreuses et commencent à porter leurs fruits.
Ainsi, en 2020, les ministères ont dans leur ensemble dépassé le seuil minimal de 40% de femmes primo-nommées à des postes d’encadrement supérieur et de dirigeants dans la fonction publique d’État fixé par la loi Sauvadet de 2012.
Mais comment surmonter les barrières qui freinent les femmes à accéder au sommet ? L’IRA de Lille et la PFRH organisent une (...)

Suite aux aléas climatiques de 2021, gel d’avril et pluies/inondations de l’été
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et Prise en charge de cotisations (PEC) MSA
Afin d’alléger les charges des exploitations agricoles impactées par les aléas climatiques, le gel d’avril ou les fortes pluies de cet été, les exploitants impactés peuvent solliciter individuellement :
auprès des services fiscaux un dégrèvement de TFNB pour perte de récoltes
Concernant le gel sur pommiers et poiriers, les (...)

Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
Jeudi 9 septembre après-midi.
Retrouvez les horaires complets : http://www.orne.gouv.fr/mortagne-au-perche-sous-prefecture-a11249.html

Avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel d’avril 2021
L’épisode de gel très intensif survenu du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les productions fruitières et viticoles. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel destiné aux entreprises situées à l’aval des productions sinistrées. Cette aide exceptionnelle, sous forme d’avance (...)

3e édition
Dimanche 12 septembre 2021 à partir de 9h
Une journée de rencontre avec les motocyclistes de la gendarmerie nationale de l’Orne pour revoir ensemble la TRAJECTOIRE DE SÉCURITÉ.
Nous vous proposons un long parcours sur les routes normandes.
JOURNÉE MOTO
« 3e édition »
Dimanche 12 septembre 2021
Accueil des participants à partir de 9h Sur 3 sites dédiés à Alençon, Argentan ou Mortagne-au-Perche (61)
PRÉVOYEZ UN REPAS FROID POUR LA (...)

OUVERTURE DES INSCRIPTIONS POUR DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les demandes d’inscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2022 doivent être adressées avant le 1er septembre 2021, accompagnées de toutes pièces justificatives, par lettre recommandée avec avis de réception postal à la Préfecture de l’Orne, Service de Coordination Interministérielle, Section Environnement, 39 rue Saint Blaise, 61018 ALENCON Cedex. Composition du dossier
• lettre (...)

Vous souhaitez bénéficier du titre de séjour « passeport talent »
A partir du 25 mai 2021, déposez directement votre demande en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
• Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France ; • C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller (...)

Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne.
Dès le 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche. La demande d’autorisation de (...)

Cette mesure consiste en une aide à l’investissement pour les cantines des écoles élémentaires des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles à la fraction cible de la dotation solidaire rurale 2020.

L’État soutient le développement de la filière éolienne conformément aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la Directive Européenne sur les Énergies Renouvelables.
La construction et l’exploitation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement : Au titre du code de l’environnement, l’exploitation d’un parc éolien relève de la législation des (...)

Vous êtes une femme ou un homme entre 16 et 55 ans et vous résidez dans l’Orne : devenez sapeur-pompier volontaire !
Le recrutement des futurs sapeurs-pompiers s’effectue auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 12 rue Philippe Lebon 61000 ALENÇON - deci@sdis61.fr
http://www.sdis61.fr/index.html
Pour en savoir plus sur les missions, les conditions d’engagement, la formation, rendez-vous sur : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Tous-volontaires
Pour (...)

Dans le cadre du plan France Relance, 209 660 € vont être consacrés à la réalisation de projets de rénovation et de modernisation dans l’Orne.
L’amélioration des conditions de travail et de vie des policiers et des gendarmes est une priorité du ministre de l’Intérieur. Plusieurs demandes ont ainsi été portées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’appel à projets du plan de relance dédié à la rénovation énergétique des bâtiments de l’État lancé conjointement par le ministère de l’Économie, des (...)

Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, félicite chaleureusement les récipiendaires de l’ordre national de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite et les remercie pour leur dévouement et leur action.
Parmi les promus de la promotion du 1er janvier 2021 figurent notamment :
LAMBERT Alain, Commandeur Légion d’Honneur - Ministère de l’économie, des finances et de la relance LEMOINE Jeanne, Officier de la Légion d’Honneur - Ministère de l’économie, des finances et de la relance LECOQ André - (...)

Madame Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, présente ses vœux aux Ornaises et aux Ornais.

Respect du couvre-feu et prévention
des troubles à l’ordre public à l’occasion
de la nuit de la Saint-Sylvestre
Afin de prévenir toute atteinte à l’ordre public, ainsi que tout rassemblement sur la voie publique contrevenant à l’application du couvre-feu, Françoise TAHERI, préfète de l’Orne, a décidé d’interdire temporairement :
la détention, le transport, l’achat, la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement,
la détention, le transport, la distribution, l’achat et la vente à emporter de (...)

Face à la forte dégradation de la situation sanitaire dans l’Orne, département connaissant les plus forts taux d’incidence et d’hospitalisation de Normandie, la préfète a décidé d’étendre l’obligation du port du masque dans toutes les communes du département à compter du 16 décembre 2020.
Cette obligation s’applique entre l’entrée et la sortie des communes. Elle ne concerne pas les enfants de moins de 11 ans et les personnes en situation de handicap.
Les forces de sécurité effectueront des contrôles (...)

Dans le contexte des achats de fin d’année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est pleinement mobilisée pour veiller à la sécurité et à la conformité des produits vendus sur les plateformes en ligne.

Influenza aviaire : un élevage de canards infecté dans le département des Landes

Retraits et rappels de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène

Né en 1925, Raymond CIROUX appartient aux formations clandestines de l’Organisation civile et militaire (OCM) à compter du 25 janvier 1941. Arrêté le 27 février 1942 du fait de son activité dans la Résistance, il est incarcéré à la prison d’arrêt de Caen dans le quartier réservé aux Autorités d’Occupation d’où il est libéré le 5 septembre 1942.
Dans un rapport décrivant le déroulé des évènements de la nuit du 11 au 12 août 1944, le colonel GAUDET indique qu’alors qu’il parvenait, à la tête de son escadron, aux (...)

Par arrêté du 23 novembre 2020 paru au journal officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » sur la période du 11 août 2020 :
FLERS
LA BAZOQUE
LA LANDE PATRY
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
LA SELLE LA FORGE
La Préfète de l’Orne rappelle que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle (...)

Document validé le 10 novembre 2020 en réunion interministérielle pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres pendant le confinement.

Le nombre de cas de grippe aviaire dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe. Des foyers ont également été confirmés en élevage : 3 aux Pays Bas, 4 en Allemagne, 2 au Royaume Uni.
Après un premier foyer d’influenza aviaire hautement patogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer vient d’être confirmé dans une animalerie des Yvelines.
Au vu de cette situation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs (...)

Modification de la liste des établissements autorisés à ouvrir pour assurer la restauration des professionnels du transport routier
Les conducteurs routiers, dont la mobilisation pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique est totale durant la crise sanitaire, doivent pouvoir assurer leurs missions dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques. Madame la préfète a publié le 13 novembre un arrêté au recueil des actes administratifs, autorisant (...)

Au terme de dix ans de procédure sous l’égide de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), l’Appellation d’Origine Contrôlée « Cidre du Perche » vient d’être créée par l’arrêté du 28 octobre 2020. Cette nouvelle appellation, constitue un gage de qualité et de savoir-faire pour les consommateurs, et vient enrichir l’offre existante (cidre de Normandie IGP, cidre du Pays d’Auge AOP, Poiré Domfront AOP etc.). Le cidre du Perche est produit dans sept exploitations réparties sur l’Orne, la Sarthe et (...)

Illégalité des arrêtés municipaux visant à autoriser la réouverture des commerces considérés comme non-essentiels

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant le report de l’échéance de taxes foncières du 15 octobre en faveur des entreprises touchées par les mesures sanitaires.
Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l’échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant (...)

Après des audits de labellisation, la Préfète de l’Orne a le plaisir d’informer que 5 nouvelles Maisons France Services déployées sur 9 sites ont été retenues pour accueillir les services publics de proximité. Il s ’agit de : Briouze, Gacé, Tinchebray-Bocage (avec ses sites secondaires à Chanu et à Domfront-en-Poiraie), Val-au-Perche (site secondaire à Bellême) et Vimoutiers (site secondaire au Merlerault).
Ces nouvelles Maisons France Services viennent s’ajouter à celles existantes à l’Aigle, à (...)

Ces derniers mois de nombreux cas de sévices subis par des chevaux ont été recensés sur une large partie du territoire national suscitant une grande émotion dans le monde du cheval et plus largement au sein de la population.
Le département de l’Orne n’est pas épargné par ces faits d’acte de cruauté.
Madame la Préfète condamne fermement ces actes et apporte tout son soutien aux propriétaires, à toutes les personnes touchées par ces exactions et à toute la filière.
Aucune initiative visant à faire justice (...)

Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires, des arrêts de transports en commun et des gares routières et ferroviaires.
Dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire, se traduisant par une hausse du taux d’incidence qui reflète une circulation plus active du virus dans le département, Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a décidé qu’à compter du lundi 28 septembre 2020 le port du masque sera obligatoire dans certains espaces publics du territoire départemental.
En (...)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne, condamne les conditions dans lesquelles s’est déroulée hier soir une soirée d’intégration des étudiants en masso-kinésithérapie dans le centre-ville d’Alençon. Cette soirée, qui n’avait fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture, a été à l’origine de troubles à la tranquillité publique. Elle s’est par ailleurs déroulée au mépris du respect des règles sanitaires les plus élémentaires.
La préfète de l’Orne appelle les organisateurs de ce type d’événements, (...)

En cas d’oubli ou d’erreur constaté sur votre avis (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou avis d’impôt), la possibilité de corriger votre déclaration des revenus de 2019 est offerte jusqu’au 15 décembre 2020.
Le service est accessible aux contribuables qui ont déclaré leurs revenus de 2019 sur internet ainsi que ceux qui sont passés par le nouveau dispositif de déclaration automatique.
Pour accéder à ce service, le télédéclarant doit se connecter à son espace particulier sur le site des (...)

COMMUNIQUE DE PRESSE Alençon, le 15 août 2020
Levée totale (*) de l’interdiction de consommation d’eau dans des communes de l’Orne
La Préfecture de l’Orne et l’Agence Régionale de Santé de Normandie font savoir que l’interdiction d’utilisation de l’eau provenant du réseau de distribution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Merlerault est levée sur l’ensemble des communes concernées. Les résultats d’analyses de bactériologie et de turbidité obtenus sur des échantillons prélevés le 13 (...)

Le 6 juin 2020, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse annonçait le lancement du plan « vacances apprenantes ». Ce plan intègre le dispositif « colos apprenantes » devant permettre le départ en vacances collectives d’enfants et de jeunes ayant été fragilisés par la crise sanitaire et/ou issus de familles modestes. Les séjours sont gratuits ou d’un coût symbolique pour les familles. Les "Colos apprenantes" sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances (associations d’éducation (...)

Conformément au décret du vendredi 17 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 20 juillet 2020, les services de la préfecture de l’Orne, des sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche ainsi que l’ensemble des points d’accueil des services de l’État dans l’Orne requièrent le port du masque obligatoire pour toutes visites du public dans leurs services.
Toute personne se présentant aux services d’accueil du public devra donc porter un masque de protection.
Les enfants âgés de moins de onze ans (...)

Une pollution organique a été constatée le 22 juillet 2020 après-midi dans la rivière Orne à Argentan.
Cette pollution provient de rejets aqueux qui ne sont pas suffisamment traités par la société Ysco.
Pour faire cesser immédiatement cette pollution, la préfète de l’Orne a pris un arrêté prescrivant des mesures d’urgence et de préservation concernant l’activité de cette société.
Le rejet au milieu naturel des effluents aqueux industriels traités par la société est interdit. Ils doivent être envoyés vers la (...)

En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l’air ambiant par Atmo Normandie, indiquant un niveau élevé d’ozone, la procédure d’information-recommandation est activée pour l’ensemble du département pour la journée du jeudi 25 juin 2020.
Cet épisode de pollution est imputable à des conditions météorologiques propices à la formation d’ozone dans l’atmosphère (ensoleillement et fortes chaleurs, vent secteur sud-est).
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Il convient de maintenir les pratiques habituelles de (...)

2,4 millions d’agents publics de l’État mobilisés pour la transition écologique
Les services publics, présents dans tous les territoires, animés par plus de 2,4 millions de femmes et d’hommes travaillant dans les services de l’État, ses établissements publics et ses opérateurs, ont vocation à jouer un rôle moteur dans la transition écologique.
L’État accélère la transition écologique de ses services
En lançant le plan Services publics écoresponsables, le Conseil de défense écologique a pour ambition (...)

Dès le 3 mars prochain, une téléprocédure concernant les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) pour les détenteurs de permis délivrés par les États appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) en résidence normale en France.
Cette téléprocédure permettra à l’usager de transmettre sa demande par voie dématérialisée et d’être informé de l’état de l’instruction de sa demande par mail ou (...)

Ce lundi 3 février 2020, Mme Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne a déposé une gerbe au pied du monument aux morts, Place du Général de Gaulle à Alençon.
C’est le 1er acte public d’un membre du corps préfectoral prenant ses fonctions.
Consultez la biographie de la Préfète de l’Orne, Françoise TAHÉRI.

Ce mercredi 22 janvier 2020, Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne a fait ses adieux aux ornais. Elle a été longuement saluée par les nombreuses personnalités du département et les agents des services de l’État dans l’Orne.
Elle rejoindra prochainement le département de la Vienne.

Le Bureau de l’Intégration et de l’Immigration, 54, rue Saint Blaise à Alençon, sera exceptionnellement fermé le le 22 janvier 2020 à 10h00.

Pour rester informés dans l’Orne sur les alertes météo, les conditions de circulation ou en cas de situation de crise.

Inauguration du nouvel entrepôt de la Biscuiterie de l’Abbaye à Lonlay-l’Abbaye et du nouvel atelier de cette même entreprise à Magny-le-Désert.

Les services de l’État dans l’Orne mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques durant la période hivernale.

Cet engagement pour l’hôpital, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline en 3 grands axes

Le Premier ministre, a annoncé les sites retenus pour la première vague de labellisation des maisons France Services.

Information sur les délais.
En raison d’une demande très importante de titres sécurisés (cartes nationales d’identités et passeports), les délais de traitement de ces dossiers ont très sensiblement augmenté. Ainsi, en janvier 2020, le délai moyen de mise à disposition des titres par le Centre d’Expertise et de Ressources Titres d’Alençon est de 44 jours pour une carte nationale d’identité ou un passeport (instruction, validation du dossier, production de la CNI ou du passeport et acheminement jusqu’à la (...)

A l’occasion du lancement officiel des rencontres de la sécurité 2019, une action de sensibilisation sur les risques routiers professionnels s’est tenue le mercredi 9 octobre 2019 à la préfecture de l’Orne à destination du personnel des services de l’État. Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés sont des accidents de la route.
L’objectif (...)

La Préfecture de l’Orne a organisé, en étroite collaboration avec le « Laboratoire pour une nouvelle ruralité » (association loi de 1901 en cours de constitution), une conférence « Pour une nouvelle ruralité » à Alençon le 5 octobre 2019, à la préfecture. 80 personnes ont pu assister à cette rencontre.
M. Joaquim Oliveira-Martins, Directeur adjoint du Centre de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE), a présenté (...)

La Préfecture de l’Orne vous ouvrira ses portes le dimanche 22 septembre 2019 de 10h00 à 18h00 lors des Journées Européennes du Patrimoine

Cette année encore la traversée des coureurs des « Galopades du Patrimoine » par l’Hôtel de Guise et les jardins de la Préfecture est maintenue.
Cette course pédestre en semi-nocturne (boucle de 6km ou 12km), se déroulera le vendredi 20 septembre 2019 à partir de 20h00 à travers le patrimoine alençonnais.
Les inscriptions se feront par Internet jusqu’au 17 septembre 2019, sur le site http://galopades.mpse.fr
Pour les inscriptions des bénévoles : ecouves@live.fr
Cette course est organisée (...)

Par décret du Président de la République en date du 9 août 2019, Monsieur Charles BARBIER est nommé Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, sous-préfet de l’arrondissement Alençon. Il a pris ses fonctions le 2 septembre 2019.
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne, a reçu le mercredi 4 septembre 2019 les médias locaux. Ce fut l’occasion pour lui de se présenter et de revenir sur son parcours professionnel. Il a mis en avant sa volonté de faire rapidement connaissance avec le (...)

Pour déployer le réseau de fibres optiques, la Préfète de l’Orne et le Directeur Général d’Orne Métropole Très Haut Débit ont signé, le mercredi 31 juillet 2019, une convention visant à définir les règles générales d’implantation du réseau sur les façades des habitations concernées.

Dans le cadre d’un partenariat avec les Petits Débrouillards, association de culture scientifique et la Ville d’Alençon, deux agents du Service Local de Police Technique et Scientifique du Commissariat d’Alençon accompagnent les animateurs de l’association et font découvrir leur métier aux enfants des quartiers de Perseigne et de Courteille.
Le premier rendez-vous, "Sciences en bas de chez toi", se déroule du 22 au 24 juillet Place de la Paix et les 25 et 26 juillet au Square des Pommiers.
De 15h à (...)

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.
Aujourd’hui, l’opération est élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers indépendamment (...)

L’’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie est interdite du vendredi 12 juillet 2019 (18h00) jusqu’au lundi 15 juillet 2019 (8h00)

Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée, VTT, escalade … retrouvez tous les conseils du ministère des Sports "pour que la montagne reste un plaisir" !
Préparez votre sortie Avant votre sortie en montagne, respectez toujours les conseils suivants afin de pratiquer votre activité en sécurité. Choisissez une activité et un parcours adaptés à votre expérience et au niveau du plus faible du groupe. Prenez conseil auprès des professionnels (moniteurs, guides de haute montagne, accompagnateurs (...)

Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties-prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière.
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, était présent pour clôturer la séance et rencontrer les 67 membres de cet organe essentiel à la bonne conduite de la politique publique de sécurité routière en France.
Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers, le CNSR a adopté huit recommandations dans (...)

Le 26 juin 2019, une convention de disponibilité a été mise en place entre la Préfecture de l’Orne et le SDIS de l’Orne, en faveur d’un agent de la préfecture également sapeur-pompier volontaire. Cette convention a pour but de faciliter l’exercice du volontariat à ses employés. Associer volontariat et activité professionnelle Être sapeur-pompier volontaire (SPV) et exercer une activité professionnelle n’est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (...)

Le service national universel s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles. Il prend la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans. Sa mise en place commencera en 2019-2020 avec une phase d’expérimentation fin juin 2019, avant une mise en œuvre progressive vers la généralisation à partir de 2021.
La Normandie et plus particulièrement le département de l’Eure (...)

Dès aujourd’hui, les habitants du territoire vont pouvoir s’adresser à 8 points de contact pour les accompagner dans leurs démarches

Comme chaque année, la Préfecture de l’Orne à Alençon vous propose de fêter la musique et l’arrivée de l’été ! Le 21 juin prochain dès 14h30, les talents locaux investiront la Préfecture !

L’accueil au public de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le lundi 10 juin 2019.

Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque
évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Mardi 4 et mercredi 5 juin : deuxième édition du Forum Mondial Normandie

Pour la 11e édition de Pierres en lumières, qui a eu lieu le samedi 18 mai 2019 de 21h00 à minuit, le public était au rendez-vous : plus de 500 personnes sont venues le temps d’une soirée, découvrir les plus belles pierres de l’Hôtel de Guise, une partie du parc et des statues de la Préfecture.
L’évènement Pierres en lumières – une initiative unique en France – est né d’une volonté commune de l’État, du département de l’Orne et de la Fondation du Patrimoine de promouvoir et préserver le patrimoine de (...)

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière : d’équilibre et d’égalité des territoires d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional de désenclavement des territoires ruraux (...)

Ce jeudi 16 mai 2019 a lieu la 4e édition du DuoDay. Durant une journée, travailleurs et personnes en situation de handicap formeront des duos. Objectif : rendre le monde du travail plus inclusif.

L’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures sera fermé le :
mercredi 1er mai
mercredi 8 mai
jeudi 30 mai
vendredi 31 mai.

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu le vendredi 12 avril 2019, le rapport de Laurence GAYTE, Députée des Pyrénées orientales, consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau.

Voici l’ensemble des résultats de l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2019 » en Normandie.

La 80ème épreuve cycliste internationale PARIS-CAMEMBERT LEPETIT empruntera les routes du département de l’Orne, le mardi 16 avril 2019.
La manifestation cycliste, au départ de l’Eure à Pont-Audemer, puis un passage dans le Calvados, entre dans le département de l’Orne vers 13 h 30 au niveau de la commune de Crouttes, quitte le département vers 14 h 50 et poursuit son itinéraire sur les routes du Calvados avec une arrivée à Livarot.
La circulation sera interdite pendant le passage de la "bulle" de la (...)

La Préfète de l’Orne a pris un : la manifestation du collectif animaliste de l’Orne prévue le 13 avril 2019 est interdite.

Le grand débat national qui a débuté le 15 janvier est désormais achevé. Les synthèses issues de ces débats sont désormais accessibles.

Une journée de prévention sécurité routière, intitulée « JOURNÉE MOTO GENDARMERIE DE L’ORNE », se déroulera sur les routes de l’Orne le dimanche 26 mai 2019.
Elle est organisée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de l’Orne avec le soutien de la coordination départementale de sécurité routière de la Préfecture de l’Orne et la participation de partenaires extérieurs. Cette manifestation, intégrée dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) vise à (...)

La pièce de théâtre interactive « Sur le fil » a eu lieu le 1er avril 2019 à Flers, au lycée Jean Guéhenno et le 2 avril 2019 à l’Aigle, à la Salle Verdun dans le cadre de la prévention de la radicalisation.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne appelle à la vigilance les consommateurs, invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer des cadeaux.
Ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de certaines sociétés d’ameublement éphémères, connues pour cibler les personnes âgées et avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses et particulièrement agressives :
• cadeaux remis (...)

Lancé le 15 janvier, le grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable.
A ce jour, près de 1,7 million de visiteurs uniques se sont rendus sur www.granddebat.fr (parmi lesquels plus de 320 000 se sont inscrits à la plateforme), plus de 6 000 réunions ont été publiées dans toute la France (dont 2 500 ont déjà eu lieu) et plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne (dont les trois quarts environ en réponse aux questions « rapides »). Parmi les propositions formulées sur la (...)

La Direction départementale des Finances publiques de l’Orne informe les usagers que les services de publicité foncière du département sont fermés au public du vendredi 15 février au jeudi 21 février 2019 inclus pour permettre la réalisation des opérations de fusion de ces services.
En effet, à compter du 21 février, un seul service de publicité foncière sera compétent pour l’ensemble du département.
Les coordonnées de ce service sont les suivantes :
Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (...)

Le 2 avril 2019, un évènement ressource sur les conditions de travail en Normandie vous est proposé par les spécialistes de la question sur le territoire.
Retrouvez les informations sur le site de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

Dirigeants, directeurs des ressources humaines, cadres, représentants du personnel, Opca, organismes consulaires, organisations professionnelles et syndicales...
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
vous invite à participer au colloque
"La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, opportunités pour l’entreprise et le dialogue social"
le jeudi 28 mars 2019 de 8 h 30 à 17 h 30
En présence de Carine CHEVRIER, déléguée de la Délégation (...)

La 9ème édition de la Semaine de l’Industrie en Normandie se déroule du 18 au 24 mars 2019. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez ouvrir vos portes dans le cadre de la Semaine de l’Industrie 2019.
Retrouvez toutes les infirmations sur le site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie

Le grand débat national a été lancé hier, le mardi 15 janvier 2019, dans la commune de Grand Bourgtheroulde (Eure), par le Président de la République, Emmanuel MACRON.

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante, créée en 1995 pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation.
Partout en France, chacun pourra organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. La Commission (...)

Le fonds de dotation dénommée « Fonds Territorial du Perche », représenté par Madame Catherine Vialle, Présidente, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2018.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de collecter les fonds nécessaires au financement par le Fonds territorial du Perche , d’actions d’intérêt général et de projets, sur le territoire du Perche, notamment dans les domaines de la solidarité et de (...)

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des grandes vacances, pensez à faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport.

Lancement de l’appel à projets pour le déploiement de plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé en Normandie

Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car vous pouvez le faire via différents numéros de téléphone.