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Aides forestières - 1er Appel à projets 2018 - Date butoir : 3 avril 2018

 

Soutien à l’amélioration de la desserte forestière :

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement relatives aux dispositifs « Soutien à l’amélioration de la desserte forestière » (sous-mesure 04.03 des Programmes de Développement Rural 2014-2020). Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour l’année 2018, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Le développement de la desserte forestière est un enjeu important pour pouvoir mobiliser la ressource forestière régionale, dans de bonnes conditions. Il s’agit ainsi d’en permettre l’exploitation, de façon durable, en encourageant la création ou la réfection de voiries forestières et de places de dépôt et de retournement et d’encourager l’exploitation immédiate des bois sur pied actuellement non accessibles, dans des conditions économiquement supportables, tout en évitant ou réduisant les impacts sur le milieu naturel.
Modalités d’instruction et d’attribution :


L’appel à projets est ouvert du 22 Février au 3 Avril 2018.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département concerné, ou sont téléchargeables sur le site suivant : https://aides.normandie.fr/soutien-lamelioration-de-la-desserte-forestiere


Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique :

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissement réalisées dans le cadre des dispositifs « Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique » (dispositif 08.06.02 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne). Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la Région Normandie et pour l’année 2018, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Les peuplements forestiers ciblés par cet appel à projets sont ceux présentant une faible valeur économique, souvent désignés en impasse sylvicole, compte-tenu d’une composition en espèces inadaptées à la station forestière, ou d’une inadaptation de leur structure. L’objectif est d’encourager les techniques sylvicoles qui permettent de constituer des peuplements produisant du bois d’œuvre de qualité. La mesure permet également, à l’occasion du renouvellement, d’anticiper les conséquences du changement climatique, par un choix des nouvelles essences à implanter. En accord avec la politique forestière régionale, cet appel à projet correspond à un enjeu fort de mobilisation des bois en forêts privées.
Modalités d’instruction et d’attribution :


L’appel à projets est ouvert du 22 Février au 3 Avril 2018.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative) peuvent être obtenus auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département concerné, ou sont téléchargeables sur le site suivant : https://aides.normandie.fr/renouvellement-des-peuplements-pauvres-ou-faible-valeur-economique