Mis à jour le 16/05/2017

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Locataires et propritétaires : nouveau service en ligne pour savoir ce qui a changé

Le nouveau service en ligne du ministère pour les particuliers

Je signe mon contrat de location, j’achète mon 1er logement, j’obtiens mon permis de construire, je fais des travaux, j’investis dans l’immobilier…
Les règles évoluent : Qu’est-ce qui a changé ?

Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité lance un nouveau service en ligne pour donner plus de lisibilité aux particuliers sur les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.

Retrouvez en ligne :
-  le dossier de presse interactif (format pdf - 1.2 Mo - 25/09/2015) ;
- la rubrique dédiée du site internet.


La loi ALUR

Les principales mesures de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

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