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Appel à manifestation d’intérêt : vers des territoires "zéro artificialisation nette"

 

Appel à manifestation d’intérêt - date limite de candidature 02/11/21

 

Cet appel à manifestation d’intérêt est proposé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), et s’adresse aux territoires qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement pour réduire progressivement leur consommation foncière à l’horizon 2050.

Le projet de loi « Climat et résilience » s’appuie sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat et fixe un cap de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’ensemble des territoires français est concerné par ce changement radical en matière d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, l’ADEME propose aux territoires volontaires un accompagnement en ingénierie en deux temps :
• Auprès des collectivités territoriales : la réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de réduction progressive de consommation foncière  ;
• Auprès des aménageurs publics/privés : un second volet d’études portant sur la mise en œuvre opérationnelle de projets, s’inscrivant dans le cadre de cette stratégie. Ces projets devront s’inspirer de la séquence « Éviter, réduire, compenser ».

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 2 novembre 2021 à 16h.

Pour plus d’informations sur cet AMI :

Consulter le site de l’ADEME
Télécharger la plaquette d’information sur l’AMI

Contacts à la direction départementale des territoires :

Mission d’appui territorial et transition énergétique (MATTE) : 02 33 32 51 76, ddt-matte@orne.gouv.fr
Bureau planification et gestion économe de l’espace : 02 33 32 51 02, ddt-cpp-pgee@orne.gouv.fr