Investissements pour une Agriculture Normande Performante

Contenu

Appel à projets du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019

 

L’appel à projets n°3/2018 du dispositif 4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » (PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 janvier 2019.

 

L’objectif du dispositif d’aide est d’accompagner les agriculteurs dans la réalisation de leur projet global d’exploitation en soutenant les investissements physiques dans les exploitations agricoles (Mesure 4.1.1.)

Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Normandie.

L’attention des Jeunes Agriculteurs est attirée sur l’obligation de fournir un avenant ou un formulaire de demande de modification du projet d’installation à l’adresse : ddt-investissements-agricoles@orne.gouv.fr.

Dans le cas où l’avenant n’est pas nécessaire mais que le projet comporte tout de même une modification du Plan d’Entreprise, le formulaire ci-dessous devra être fourni au service instructeur des aides à l’installation avant le dépôt du dossier investissement.

Lieux de dépôts des dossiers

1) vous êtes jeune agriculteur OU vous déposez un dossier en qualité de société hors CUMA :
DDT de l’Orne - Place du Général Bonet - CS 20537 - 61007 ALENCON Cedex
Gilles COEUR, Christèle GONZALÈS, Catherine CHAPELLE
02.33.32.52.28
mél : ddt-investissements-agricoles@orne.gouv.fr

2) pour l’ensemble des autres dossiers et les CUMA :
Région Basse-Normandie - DARM - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen cedex 1
Erwann RIOU 02.31.06.78.79 erwann.riou@normandie.fr
Laetitia ANDOH 02.31.06.98.01 laetitia.andoh@normandie.fr

Obligation de publicité

Le bénéficiaire doit faire savoir que l’opération réalisée a été financée par des fonds européens.

Pendant la mise en œuvre du projet et pendant 5 ans après le paiement final de l’aide, le bénéficiaire doit placer une affiche ou une plaque explicative de dimension A3 minimum (soit 29,7 x 42 cm) présentant des informations sur le projet et mentionnant le soutien financier de l’Union européenne, de la Région et des autres financeurs nationaux (le cas échéant), dans un lieu visible du public (par exemple à l’entrée d’un bâtiment).

Vous trouverez ci-dessous les modèles parmi lesquels choisir en fonction des financeurs mentionnés dans la convention d’attribution des aides :

Fichiers modifiables enregistrés sous Libre Office Writer ou Microsoft Word.

1-Région Normandie (format odt - 1.1 Mo - 14/09/2018)
1-Région Normandie (format docx - 1.1 Mo - 14/09/2018)

2-Conseil Départemental de l’Orne (format odt - 1010.3 ko - 14/09/2018)
2-Conseil Départemental de l’Orne (format docx - 1002.1 ko - 14/09/2018)

3-Etat (format odt - 1 Mo - 14/09/2018)
3-Etat (format docx - 1 Mo - 14/09/2018)

4-Agence de l’Eau Seine Normandie (format odt - 984.4 ko - 14/09/2018)
4-Agence de l’Eau Seine Normandie (format docx - 975.4 ko - 14/09/2018)

5-Région Normandie et Agence de l’Eau Seine Normandie (format odt - 1.1 Mo - 14/09/2018)
5-Région Normandie et Agence de l’Eau Seine Normandie (format docx - 1.1 Mo - 14/09/2018)

6-Conseil Départemental de l’Orne et Agence de l’Eau Seine Normandie (format odt - 1 Mo - 14/09/2018)
6-Conseil Départemental de l’Orne et Agence de l’Eau Seine Normandie (format docx - 1 Mo - 14/09/2018)

7-Etat et Agence de l’Eau Seine Normandie (format odt - 1 Mo - 14/09/2018)
7-Etat et Agence de l’Eau Seine Normandie (format docx - 1 Mo - 14/09/2018)