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Apport de trésorerie remboursable 2017 au bénéfice des agriculteurs

 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a activé un dispositif d’apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l’agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre.

Il représentera, comme en 2016,

  • 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et
  • 80 % d’un montant forfaitaire et plafonné (modalités identiques à 2016) pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TELEPAC, et cela à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017 (avant le 15 septembre pour un paiement au 16 octobre).

La prise en charge des intérêts de l’ATR constituera une aide dite « de minimis ». Pour plus d’informations, consulter la notice sur Télépac.

Accompagnement pour réaliser cette procédure :

  • www.telepac.agriculture.gouv.fr
  • accueil téléphonique en DDT : 02 33 32 52 39
  • postes informatiques auprès des exploitants qui ne disposent pas d’un accès internet, sur chacun des sites suivants :
    • DDT (Cité administrative, Place Bonet 61000 Alençon), du 4 septembre au 15 octobre sur rendez-vous uniquement au 02 33 32 52 39 (9h-12h et 13h30-16h00)
    • Antenne territoriale de Mortagne-au-Perche (ZI de la Grippe, 61400 Mortagne au Perche), le lundi 11 septembre (9h-12h et 13h30-16h00) sans rendez-vous
    • Antenne territoriale de Flers (1 les Landes Havas, 61100 La Lande Patry), le jeudi 14 septembre (9h-12h00 et 13h30-16h00) sans rendez-vous

Attention : dans le cas où votre dernière connexion à télépac n’a pas été effectuée récemment, ne pas oublier de vous munir de votre nouveau code télépac reçu en mars dernier par courrier et de votre mot de passe utilisé lors de votre dernière connexion.

Contact : Direction départementale des Territoires / Service Économie des territoires / Bureau Économie agricole
Courrier : ddt-set-ea@orne.gouv.fr