Aptitude médicale dans le domaine des transports de personnes

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Aptitude médicale dans le domaine des transports de personnes

 

Les personnes qui exercent une activité dans le domaine du transport de personnes (Taxi, VTC, ambulance ...) doivent régulièrement contrôler leur aptitude médicale à la conduite et obtenir l’attestation préfectorale correspondante (Carte jaune).
Cette carte est indépendante de la carte professionnelle.
Celle-ci a une durée de validité de 5 ans, 2 ans ou 1 an suivant l’âge du demandeur.

Si vous êtes concerné(e) et résidez dans le département de l’Orne, vous devez passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé du département (cf liste ci-dessous).

A l’issue de la visite, le médecin vous remettra un Cerfa N° 14880*02 Permis de conduire-avis médical (format pdf - 197.8 ko - 10/01/2019) ) qu’il aura tamponné et signé.

Vous pourrez alors constituer votre dossier de demande de carte jaune en complétant la demande d’attestation d’aptitude à la conduite (format pdf - 201.3 ko - 15/03/2021) accompagnée des pièces listées ci-dessous :

-* Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux ou ressortissants des pays membre de l’Union européenne. Pour les étrangers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne : le titre de séjour en cours de validité recto-verso comportant l’autorisation de travail en France.

-* Photographie recto-verso du permis de conduire.

-* Justificatif de la profession exercée. Exemples : photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi, de VTC, de conducteur de taxi motorisé 2 ou 3 roues ou justificatif de réussite de la formation initiale de conducteur taxi ou VTC. Pour les autres professions ; diplôme d’ambulance, carte professionnelle d’ambulance, copie du contrat de travail, attestation de l’employeur (d’activité ou de recrutement), copie d’un bulletin de salaire récent en lien avec l’activité du conducteur, attestation d’entrée en formation d’ambulancier.

-* Copie de l’avis médical Cerfa n°14880*02 délivré depuis moins de 2 ans par l’un des médecins agréés par la préfecture (liste des médecins agréés sur le site de la préfecture).

-* Justificatif de domicile de moins de 6 mois attestant de la résidence principale dans l’Orne (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition).

-* Si vous êtes hébergé(e) : une copie de votre attestation de droits à l’assurance maladie mentionnant votre adresse, ainsi qu’une attestation d’hébergement, la copie de la pièce d’identité recto-verso et un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) de la personne qui vous héberge.

-* Une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi de l’attestation.

-* Dans le cas d’une demande de renouvellement : l’original de votre ancienne attestation.

L’ensemble des pièces est à adresser exclusivement par voie postale à :

Préfecture de l’Orne
Service mission des droits à circuler
39 rue saint Blaise
61018 Alençon cedex.

demande d’attestation d’aptitude à la conduite (format pdf - 201.3 ko - 15/03/2021)