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Arrêté permanent relatif à l’entretien des cours d’eau non domaniaux

 

Depuis le 11 avril 2014, un arrêté permanent d’entretien des cours d’eau remplace les arrêtés annuels soumis habituellement au Préfet par le Service de la Direction départementale des territoires en charge de la Police de l’eau.
Il comporte :

  • un résumé des dispositifs réglementaires issus du Code de l’Environnement
  • des préconisations en matière de bonnes pratiques et de moyens d’intervention
  • les périodes d’intervention autorisées




Contact :
Direction départementale des Territoires
Service Eau et Biodiversité / Bureau Réglementation de l’Eau et de la Pêche
Tél. 02 33 32 50 51
Courriel : ddt-seb-brep@orne.gouv.fr

 
 

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