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Arrêtés spécifiques

Ramassage des escargots ;
Cueillette des champignons ;
Destruction des chardons et du gui ;
Récolte et ramassage de certaines espèces végétales et sauvages

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/03/2017 Cueillette de certaines espèces végétales sauvages

Arrêté réglementant la récolte et le ramassage de certaines espèces végétales sauvages.

Réglementation "Récolte et ramassage de certaines espèces végétales sauvages" (format PDF - 119.6 ko)
03/02/2009 Ramassage des escargots

Arrêté fixant la liste des ...

escargots (format PDF - 11.2 ko)
02/02/2009 Ramassage de champignons dans les forêts domaniales de l’Orne

Informations de l’Office national des forêts

30/01/2009 Destruction des chardons

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Télécharger l’arrêté chardons de 2006 (format PDF - 591.5 ko)
30/01/2009 Destruction du gui sur les arbres fruitiers et les peupliers

40. Destruction du gui sur les arbres fruitiers et les peupliers

Télécharger l’arrêté de 1995 (format PDF - 306.3 ko)