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Associations et professions réglementées

 

ASSOCIATIONS ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES


Le Bureau des Élections et de la Réglementation à la Préfecture d’Alençon traite l’ensemble des demandes liées aux associations et aux professions réglementées (détaillées ci-dessous) du département.

Situé au 39 rue Saint Blaise à Alençon, le bureau vous accueille sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Concernant les associations :

Retrouvez l’ensemble des informations et la liste des pièces à fournir sur :

https://www.associations.gouv.fr/
ou
http://www.orne.gouv.fr/associations-r2826.html

Pour toute demande particulière, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
pref-associations@orne.gouv.fr

Concernant les professions réglementées :

- le domaine du funéraire (transport de corps à l’étranger, transport de cendres, urnes funéraires)
- récépissé revendeurs d’objets mobiliers
- carte professionnelle de guide-conférencier
- permis de chasser (dans le cas d’une perte, d’un vol ou permis usager).
- le droit d’option accord franco-algérien
- organisation des ball-traps

Retrouvez l’ensemble des informations utiles sur le site internet de la préfecture ou sur www.service-public.fr

Pour toute demande particulière, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-professions-reglementees-route@orne.gouv.fr