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Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER

 

Avis d’appel à candidatures de la Safer de Normandie pour diverses opérations.

 

Avis d’appel à candidatures de la Safer de Normandiee pour diverses opérations.

Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.


Safer de Normandie : Calvados - Manche - Orne

Date Date limite de dépôt Lien
jeudi 22 août 2019 lundi 16 septembre 2019 Appels à candidatures - jeudi 22 aout (format pdf - 1.5 Mo - 23/08/2019)
jeudi 29 août 2019 lundi 23 septembre 2019 Appel à candidatures - jeudi 29 aout 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 30/08/2019)
jeudi 5 septembre 2019 lundi 30 septembre 2019 Appel à candidatures - jeudi 5 septembre 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 06/09/2019)
jeudi 12 septembre 2019 lundi 7 octobre 2019 Appel à candidatures - jeudi 12 septembre 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 13/09/2019)

Madame, Monsieur le Maire,

Conformément à l’article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de trouver ci-joint, pour affichage (durée minimum 2 mois), copie de l’accusé de réception relatif à une demande d’autorisation d’exploiter devenue tacite au terme du délai réglementaire et concernant des terres situées sur votre commune.

Pour rappel l’accusé de réception joint ne doit pas être retourné à la DDT, contrairement au certificat d’affichage.

D’avance, je vous en remercie.

Salutations distinguées,
Sauf mention contraire, les biens présentés sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l’urbanisation.
Des compléments d’information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d’urbanisme s’il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.

Plus de renseignements : http://www.saferbn.fr


Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER concernée avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Des compléments d’information pourront être obtenus soit au siège de la SAFER concernée, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.