Il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’extension, sur la commune de BANVOU, du périmètre de protection rapprochée de la prise d’eau sur la rivière Varenne « moulin d’Auvilliers » (captage de ST BOMER LES FORGES) », sur le territoire de la commune de BANVOU, et enquête parcellaire conjointe en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet.

La demande et les pièces du dossier seront déposées aux jours et heures d’ouverture de la mairie de BANVOU, siège de l’enquête, du lundi 6 février 2012 au mardi 6 mars 2012 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance et, éventuellement, formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de la commune siège ou adresser toute correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie.

M. Henri-Claude GUENOUN, en sa qualité de commissaire enquêteur désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif, est chargé de diriger l’enquête qui sera effectuée en Mairie de BANVOU.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la mairie pour recevoir les observations des personnes intéressées, les :
 lundi 6 février 2012 de 14h30 à 17h30 heures
 vendredi 17 février 2012 de 14h30 à 17h30 heures
 mardi 6 mars 2012 de 14h00 à 17h00 heures

Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et, éventuellement, du mémoire en réponse du demandeur à :
 la Préfecture de l’Orne
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des procédures d’utilité publique
 la mairie de BANVOU.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus de
construire une unité de dépollution.