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Bilan intermédiaire de l’opération interministérielle vacances (OIV) au 31 juillet 2021 dans l’Orne

 

Cet été les contrôles sont réalisés du 1er juin au 15 septembre par les services sécurité sanitaire des aliments (SSA) et concurrence consommation et répression des fraudes (CCRF).
Ce bilan intermédiaire présente les contrôles réalisés entre le 1er juin et 31 juillet 2021

 

L’hygiène alimentaire

Les contrôles du service sécurité sanitaire des aliments :
116 inspections ont été réalisées dont 62 entrant dans les cibles de l’OIV :
- 35 étals ou véhicules boutiques sur 6 marchés,
- 12 métiers de bouche : 6 bouchers/charcutiers, 2 boulangeries, 2 glaciers, 1 chocolatier, 1 fromager,
- 6 restaurants commerciaux dont 3 suite à plainte ou signalement,
- 9 restaurants collectifs de centres de vacances ou de loisir.

Ces 62 inspections ont donné lieu à :
- 3 mises en demeure de réaliser des mesures correctives : 1 étal de marché, 1 restaurant commercial et 1 centre de vacances,
- 4 procès-verbaux : 3 étals de marché et 1 restaurant commercial,
- 37 avertissements.

Des inspections ont également été réalisés dans les établissements de production, notamment des producteurs fermiers : 14 inspections de petits producteurs laitiers ayant donné lieu à 4 avertissements.

Au mois d’août, les inspections dans les centres de vacances et de loisirs se poursuivront et des commerces alimentaires, notamment des GMS, seront ciblés.


Les contrôles de la concurrence, consommation et répression des fraudes :

Bien que non retenu dans le programme national d’enquêtes (PNE) 2021 de la CCRF pour la tâche nationale (TN) consacrée à l’économie touristique, le service CCRF de l’Orne a ouvert un dossier d’enquête local, afin de prévoir des contrôles sur ce thème dans le but d’assurer la protection économique des consommateurs et des touristes pendant l’activité estivale.

Le service a réalisé 42 contrôles à tous les stades de vente :
- commerces : 10 contrôles en hyper-super, 12 en commerces de proximité, 5 contrôles sur 2 marchés forains inspectés en commun avec le service SSA, 9 ventes directes sur les métiers de la bouche (poissonnerie, charcuterie, boulangerie, biscuiterie…), un grossiste ;
- restauration : 1 contrôle kebab ;
- activités de loisirs (4 contrôles dont un centre de plein-air et son site internet, un cinéma et un importateur de jouets, mugs et gadgets) ;

Les actions menées sont orientées vers l’information du consommateur, la loyauté des transactions et la sécurité des produits, et plus particulièrement pendant la période estivale sur :
- le contrôle de l’affichage des prix des produits et prestations, et les offres promotionnelles,
- les arnaques, la contrefaçon, la publicité commerciale trompeuse,
- l’étiquetage des denrées alimentaires (dénomination de vente, liste des ingrédients, allergènes, DLC ou DDM, origine...),
- la traçabilité et l’origine des denrées (viande, œufs, poissons et fruits et légumes).

Les contrôles ont donné lieu à 11 avertissements et 1 injonction administrative :
- l’affichage des prix des produits et des prestations,
- le respect des DLC (date limite de consommation),
- le respect de la DDM (date de durabilité minimale) pour les œufs et les confiseries,
- l’étiquetage des prix, de l’origine des fruits et légumes, des poissons, des viandes,
- la mention des allergènes sur les denrées préemballées et/ou en vrac,
- le respect du contrôle périodique des balances à usage commercial,
- la sécurité des consommateurs (activités loisirs, matériau de contact alimentaire).

La Direction Générale de la CCRF a édité, comme chaque année, le guide des vacances d’été qui a été mis en ligne sur le site de la DDETSPP61.


Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs


Le service CCRF a contrôlé un centre de loisirs de plein air, proposant des activités de location de canoë-kayak, d’accrobranche (PAH parcours acrobatique en hauteur), d’escalade, de location de vélos ainsi que la location de gîtes/camping.

Compte tenu de manquements mineurs, un courrier d’avertissement réglementaire a été adressé à l’exploitant sur :
le défaut d’indication d’informations pré contractuelles sur le site internet, à propos des coordonnées du médiateur de la consommation non précisées,
• le défaut de remise de note au consommateur pour les prestations supérieures à 25 €,
• la mise à disposition réitérée d’équipements de protection individuelle (EPI) non conformes ou pour lesquels un maintien en état de conformité doit être justifié par la présentation des fiches de gestion.
• une publicité trompeuse sur le site internet mettant en avant le respect des normes européennes facultatives en vigueur en matière de construction et de sécurité, alors que le contrôle a montré une application partielle.
Ces constats ont par ailleurs été communiqués, pour information, au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Orne (SDJES).

Par ailleurs, un cinéma a été contrôlé à la suite d’une plainte pour mise en vente de denrées alimentaires préemballées avec une date de durabilité minimale (DDM, « à consommer de préférence avant le... ») dépassée.
Consommer le produit après sa DDM ne constitue pas un risque pour la santé du consommateur, cependant la denrée peut perdre certaines de ses qualités gustatives et/ou nutritionnelles.

L’exploitant, qui avait bien connaissance des faits pour en avoir informé le consommateur par un affichage au niveau des caisses, a fait l’objet d’une procédure d’injonction administrative pour régulariser, d’une part l’affichage des prix suite à une réduction tarifaire, et d’autre part la vérification périodique de sa balance (vignette verte) dédiée à la vente en vrac de confiseries.


Mémento sur le marquage des œufs


Le marquage des œufs commercialisés via un centre d’emballage agréé
Les œufs sont marqués d’un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d’identifier le mode d’élevage. Le code du producteur, inscrit sur la coquille de l’œuf, se compose du chiffre et des lettres prévus au point 2 de l’annexe de la directive 2002/4/CE (exemple : 1 FR XAZ 01) :
• chiffre indiquant le mode d’élevage : « 1 » : Plein air – « 2 » : Au sol – « 3 » : En cage – « 0 » : Bio ;
• code ISO de l’état membre d’enregistrement : « FR » pour France ;
• identification du mode d’élevage : en France, 3 lettres pour le site d’élevage suivies de 2 chiffres pour le numéro du bâtiment.
Le marquage des œufs vendus directement par le producteur au consommateur final sur les marchés publics locaux
La codification pour les œufs vendus sur les marchés publics locaux par le producteur est attribuée par les DD(CS)PP. Différente de celle utilisée pour marquer les œufs issus de troupeaux dont la production est commercialisée par un centre d’emballage, elle est du type « 1 FR 01 0 » (1 : plein air – FR pour France – 01 : n° du département dans lequel les œufs sont produits - 1 : n° d’ordre d’enregistrement du producteur dans le département).


Quelques définitions : DDM, DLC

La DDM, ex DLUO : c’est mieux avant, mais c’est encore bon après !
La Date de Durabilité Minimale (DDM) a remplacé en 2015 la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO). Il s’agit d’une date indicative : si elle est dépassée, le produit concerné ne présente aucun risque pour la santé, mais il peut avoir perdu certaines de ses qualités gustatives (arômes, texture…) et nutritives (teneur en vitamines par exemple). Il n’est pas nécessaire de le jeter.

Par contre la DLC : une date à ne pas dépasser !
Les choses sont différentes avec la Date Limite de Consommation (DLC) : au-delà de la date indiquée, les denrées peuvent présenter des risques pour la santé. Mieux vaut alors les jeter pour éviter toute intoxication alimentaire. Sur les emballages, la DLC est indiquée par la mention « À consommer jusqu’au… » suivie du jour, du mois et éventuellement de l’année. Cette fois, le produit périmé ne peut en aucun cas être proposé à la vente.



 
 

Documents associés :

  • > guide vacances ete 2021 - 5.8 Mo - 05/08/2021
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