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BRUITS DE VOISINAGE : un guide de conseils et d’informations destiné aux Maires

 

Un guide pour lutter contre les nuisances sonores de voisinage

Ce guide, intitulé Bruits de voisinage (format pdf - 1.7 Mo - 30/03/2010) et publié en 2009, apporte aux Maires les outils et informations pratiques nécessaires pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage.
Il contient des conseils qui les aideront à gérer les réclamations des habitants de leur commune et à envisager des actions de prévention.

Au sommaire :
Les aspects théoriques :

  • La santé menacée ?
  • Le maire, un interlocuteur privilégié de la lutte contre le bruit
  • Qu’entend-on par « bruits de voisinage » ? Les aspects pratiques :
  • Les bruits de comportement
  • Les bruits d’activités
  • Les établissements diffusant de la musique amplifiée
  • Les bruits de chantier Quelles sont les sanctions encourues ? Les annexes :
  • Code de la santé publique
  • Arrêté du 5 décembre 2006
  • Code de l’environnement


Les sites à consulter

Deux sites dédiés au bruit

  • Le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) :www.bruit.fr
  • Le site de l’ARS, consacré aux risques du bruit pour la santé

Le site du ministère de l’Environnement :
www.developpement-durable.gouv.fr

Contact : ARS - Cité administrative - Alençon - 02 33 32 50 50