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Campagne cynégétique 2019/2020 - arrêté fixant les attributions et les modalités d’exécution du plan de chasse grand (...)

 

Consultation du 15 mars 2019 au 4 avril 2019

Dans le cadre de la préparation de la campagne cynégétique 2019/2020 dans le département de l’Orne, l’arrêté fixant les attributions et les modalités d’exécution du plan de chasse grand gibier est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

  • fixant les attributions et les modalités d’exécution du plan de chasse grand gibier

1 - la note de présentation (format odt - 25.8 ko - 15/03/2019) du projet d’arrêté fixant les attributions et les modalités d’exécution du plan de chasse grand gibier.
2 - le projet d’arrêté (format pdf - 101.9 ko - 15/03/2019) fixant les attributions et les modalités d’exécution du plan de chasse grand gibier.

Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

  • par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

  • mise en ligne le 15 mars 2019
  • consultation jusqu’au 4 avril 2019 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
  • Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.