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Campagne cynégétique 2019/2020 - Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse

 

Consultation du 29 avril 2019 au 19 mai 2019

Dans le cadre de la préparation de la campagne cynégétique 2019/2020 dans le département de l’Orne, le projet d’arrêté fixant relatif à l’exercice de la chasse est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

  • Le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne fixant les périodes pendant lesquelles les espèces de gibier peuvent être chassées et les modalités de chasse propres à certaines espèces.

1 - la note de présentation (format pdf - 73.3 ko - 29/04/2019) du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne.
2 - le projet d’arrêté (format odt - 3.9 Mo - 29/04/2019) relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne avec en annexe 1 la carte des pays cynégétiques,
3 - l’annexe 2 (format pdf - 120.5 ko - 29/04/2019)  : le formulaire de demande d’autorisation individuelle pour la chasse à l’affût ou à l’approche du sanglier à compter du 1er juin 2019,
4 - l’annexe 3 (format pdf - 79.5 ko - 29/04/2019)  : le formulaire de déclaration de battue pour la chasse du sanglier à compter du 15 août 2019

Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

  • par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

  • mise en ligne le 29 avril 2019
  • consultation jusqu’au 19 mai 2019 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
  • Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.