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Campagne cynégétique 2019/2020 - Projet d’arrêté fixant la liste complémentaire des animaux du G3

 

Consultation du 29 avril 2019 au 19 mai 2019

Dans le cadre de la préparation de la campagne cynégétique 2019/2020 dans le département de l’Orne, le projet d’arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l’Orne est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

  • Le projet d’arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département de l’Orne.

1 - la note de présentation (format pdf - 86.2 ko - 29/04/2019) du projet d’arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3.
2 - le projet d’arrêté (format pdf - 119.1 ko - 29/04/2019) fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3.


Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

  • par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

  • mise en ligne le 29 avril 2019
  • consultation jusqu’au 19 mai 2019 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
  • Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.