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Campagne cynégétique 2019/2020 - Projet d’arrêté de prolongation de la chasse au sanglier en mars (...)

 

Consultation du 04 février 2020 au 25 février 2020

Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 (format pdf - 140.1 ko - 04/02/2020) relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Dans ce contexte, Mme la Préfète de l’Orne, souhaite recourir à ce dispositif sur les massifs cynégétiques de Longny eu Perche et de Perche Sud. Le projet d’arrêté autorisant la chasse du sanglier jusqu’au 31 mars 2020, modifiant l’arrêté relatif à l’exercice de la chasse est soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

  • Le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne, modifiant les périodes pendant lesquelles l’espèce sanglier peut être chassée et les modalités de chasse spécifiques à cette espèce.

1 - La note de présentation (format pdf - 95.3 ko - 04/02/2020) du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne, prolongeant la période de chasse du sanglier au 31 mars 2020,
2 - Le projet d’arrêté modificatif (format pdf - 98.2 ko - 04/02/2020) relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Orne prolongeant la période de chasse du sanglier au 31 mars 2020,
3 - l’annexe 1 (format pdf - 126.9 ko - 04/02/2020)  : le formulaire de demande d’autorisation individuelle pour la chasse à l’affût ou à l’approche du sanglier du 1er mars au 31 mars 2020.

Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

  • par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau
    nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

  • mise en ligne le 4 février 2020
  • consultation jusqu’au 25 février 2020 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
  • Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.