Contenu

Campagne cynégétique 2019-2020 : Régulation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du G1

 

Consultation du public du 4 au 24 mars 2019.

 

Dans le cadre de la préparation de la campagne cynégétique 2019/2020 dans le département de l’Orne, deux arrêtés sont soumis à la consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement.

Participez aux décisions environnementales

  • de lutte collective contre le ragondin (myocastor coypus) et le rat musqué (ondatra zibethica),
  • de protection de la loutre

La lutte collective contre le ragondin (myocastor coypus) et le rat musqué (ondatra zibethica),
1 - la note de présentation de l’arrêté instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin (myocastor coypus) et le rat musqué (ondatra zibethica) (format pdf - 74.6 ko - 04/03/2019) ,
2 - le projet d’arrêté instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin (myocastor coypus) et le rat musqué (ondatra zibethica) (format odt - 42.8 ko - 04/03/2019) .

La protection de la loutre dans les secteurs où sa présence est avérée
1 - la note de présentation du projet d’arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne pour la campagne 2019/2020 (format pdf - 73.1 ko - 04/03/2019) ,
2 - le projet d’arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne pour la campagne 2019/2020 (format pdf - 84.2 ko - 04/03/2019) ,
3 - l’annexe au projet d’arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne pour la campagne 2019/2020 (format pdf - 48.2 ko - 04/03/2019) ,
4 - la cartographie représentant l’évolution entre 2018/2019 et 2019/2020 (format pdf - 4.1 Mo - 04/03/2019) , des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Orne.

Téléchargez les documents ou venez les consulter dans les locaux de la direction départementale des Territoires
service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau
cité administrative- Place Bonet
61007 ALENÇON CEDEX.

Comment faire part de vos observations

  • par voie électronique : ddt-participation-public-61@orne.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDT de l’Orne – service eau et biodiversité – bureau nature et politiques de l’eau – cité administrative- Place Bonet – CS20537 – 61007 ALENÇON CEDEX.

Les étapes du projet avant publication

  • mise en ligne le 4 mars 2019
  • consultation jusqu’au 24 mars 2019 : dépôt des observations du public pendant 21 jours
  • Publication de la synthèse des observations du public dès la clôture de la consultation.