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Caractéristiques des documents de propagande

 

- L’ arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 (format pdf - 486.6 ko - 04/12/2018) fixe les tarifs maxima admis au remboursement des frais d’impression des documents électoraux.

- L’ arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 (format pdf - 557.3 ko - 04/12/2018) fixe les caractéristiques et le nombre maxima de documents électoraux susceptibles d’être remboursés aux candidats aux fonctions de membre de la chambre d’agriculture.