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Cartographie des cours d’eau ornais

 

Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles.

Définition d’un cours d’eau

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Remarque : dans l’Orne, les cours d’eau "BCAE" (soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales) restent définis par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et sont "représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)".

Méthodologie d’élaboration et de révision de la cartographie

Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires (DDT) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".

Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu de la situation du département en tête de bassin :

  • des zones grises signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
  • la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements
  • chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.

Un formulaire de demande de caractérisation d’écoulement est accessible depuis la carte pour signaler une erreur ou demander confirmation de la nature d’un écoulement situé en zone grise ou non cartographié.

Cartographie et entretien des cours d’eau

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Cliquer sur l’image pour accéder à la cartographie du réseau hydrographique ornais

Données validées en groupe de travail du 24 janvier 2017
Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer le nom du département et le nom de la commune ciblée puis sélectionner "localiser".

Couleur de l’écoulement Légende Conséquences en matière d’entretien ou de travaux
BLEU cours d’eau soumis à la législation sur l’eau
ORANGE en zone grise écoulement à expertiser en cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDT
ROUGE fossé non soumis à la législation sur l’eau (sauf zone humide ou frayère)
VERT écoulement absent sur le terrain non concerné

En cas de projet d’entretien ou de travaux sur un écoulement non cartographié, solliciter au préalable la DDT au moyen du formulaire de demande de caractérisation d’écoulement.

Documentation
-  Bonnes pratiques d’entretien régulier d’un cours d’eau (format pdf - 2.3 Mo - 20/05/2016)
-  Entretien régulier et travaux en cours d’eau soumis à procédure (format pdf - 3.6 Mo - 20/05/2016)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Aménagement et environnement de la DDT de l’Orne : ddt-sae@orne.gouv.fr - Tél. 02 33 32 50 38