Cartographie des cours d’eau

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Cartographie des cours d’eau ornais

 

« La » cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles pour leur entretien et les travaux...

 

Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles.

Définition d’un cours d’eau

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.

Cette cartographie des cours d’eau « police de l’eau » ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d’application des réglementations liées à la Politique Agricole Commune et à la directive nitrate. En effet, pour :

  • les bandes enherbées de 5 m minimum le long des cours d’eau,
  • les distances d’épandage de fertilisants azotés à respecter par rapport aux cours d’eau,
  • l’interdiction de retournement de prairie à moins de 35 m des cours d’eau en zone vulnérable, la définition retenue fait référence aux cours d’eau « BCAE » (soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales), à savoir les traits bleus pleins et les traits bleus pointillés nommés sur les cartes les plus récentes au 1/25000 de l’IGN.

Une harmonisation des cartographies « police de l’eau » et « BCAE » est souhaitable afin d’aboutir à une référence unique et connue de tous

Méthodologie d’élaboration et de révision de la cartographie

Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires (DDT) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".

Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu de la situation du département en tête de bassin :

  • des zones grises signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
  • la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements
  • chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.

Un formulaire de demande de caractérisation d’écoulement est accessible depuis la carte pour signaler une erreur ou demander confirmation de la nature d’un écoulement situé en zone grise ou non cartographié.

Cartographie


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Cliquer sur l’image pour accéder à la cartographie du réseau hydrographique ornais

Données validées en groupe de travail du 20 février 2018
Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer le nom du département et le nom de la commune ciblée puis sélectionner "localiser".

Couleur de l’écoulement Légende Conséquences en matière d’entretien ou de travaux
BLEU cours d’eau soumis à la législation sur l’eau
ORANGE en zone grise écoulement à expertiser en cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDT
ROUGE fossé non soumis à la législation sur l’eau (sauf zone humide ou frayère)
VERT écoulement absent sur le terrain non concerné

En cas de projet d’entretien ou de travaux sur un écoulement non cartographié, solliciter au préalable la DDT au moyen du formulaire de demande de caractérisation d’écoulement.

2018 : un nouveau rythme pour la validation de la cartographie des cours d’eau

Afin de préparer une harmonisation des cartographies « police de l’eau » et « BCAE » et d’accélérer la finalisation de la carte, le département de l’Orne a été divisé en 5 secteurs. L’objectif est de valider un secteur par an. Pour 2018, c’est le secteur des bassins hydrographiques de la Dives, la Touques, la Risle et l’Eure qui a été retenu (cf carte ci-dessous).

Sur ce secteur, les riverains (agriculteurs, collectivités, particuliers…) sont invités à signaler d’ici le 15 juillet 2018, via le formulaire en ligne (cliquez ici), tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie actuellement en ligne.
En l’absence de signalement, ou après expertise, la carte des cours d’eau (ensemble des écoulements, y compris ceux « restant à expertiser ») sur ce secteur sera validée en janvier 2019.

Documentation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Eau et Biodiversité de la DDT de l’Orne : ddt-seb@orne.gouv.fr - Tél. 02 33 32 50 38