Les communiqués 2021

Contenu

Cartographie des cours d’eau – vérification de la cartographie par le public

 

Le public dispose de quatre mois pour faire des remarques sur la cartographie des cours d’eau des bassins de l’Huisne et de l’Orne.

 

La dernière cartographie des cours d’eau du département de l’Orne mise à jour vient d’être mise en ligne.

Sur les deux secteurs de l’Orne et de l’Huisne (zones en bleu de la carte ci-dessous), les riverains sont invités à signaler d’ici le 31 août 2021, via le formulaire en ligne, tout écart entre ce qu’ils considèrent comme cours d’eau et la cartographie actuellement en ligne.

En effet, la cartographie actuelle ne constitue pas, pour l’instant, le référentiel d’application des réglementations liées à la Politique Agricole Commune et à la directive nitrate.

Pour :
► les bandes enherbées de 5 m minimum le long des cours d’eau,
► les distances d’épandage de fertilisants azotés à respecter par rapport aux cours d’eau,
► l’interdiction de retournement de prairie à moins de 35 m des cours d’eau en zone vulnérable,
 
il est fait référence aux cours d’eau soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, qui correspondent aux traits bleus pleins et traits bleus pointillés nommés figurant sur les cartes les plus récentes au 1/25000 de l’IGN.

En l’absence de signalement, ou après expertise, la carte des cours d’eau (ensemble des écoulements, y compris ceux « restant à expertiser » alors considérés comme cours d’eau) sur ce secteur sera validée en 2022.

Contact
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
02 33 32 50 98