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Conditionnalité des aides 2018 dans le domaine de l’environnement : réunion d’information

 

Les exploitants agricoles recevant des aides européennes s’engagent au respect des exigences réglementaires et des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Ces exigences sont regroupées en cinq domaines :

  • Environnement,
  • Santé production végétale,
  • Santé production animale,
  • Protection animale,
  • BCAE.

Conformément aux obligations réglementaires, les services de l’État doivent s’assurer du respect des engagements pris par les bénéficiaires des aides.

Les Directions Départementales des Territoires (DDT) et de la Cohésion Sociale de la Protection des Populations (DDCSPP) de l’Orne, débutent les campagnes de contrôles du domaine environnement au titre de l’année 2018.

L’enjeu des contrôles est double :

  • d’une part au niveau des exploitations, un constat de non-conformité aux règles est susceptible d’entraîner une baisse des aides octroyées,
  • d’autre part au niveau national, la non-conformité des contrôles aux règles européennes peut induire une pénalité pour notre pays et un risque de baisse du montant des aides destinées aux exploitants agricoles.

Au regard de l’enjeu des contrôles environnementaux et compte tenu de l’évolution de la réglementation, une réunion d’information sur le déroulement d’un contrôle « domaine environnement » au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) a été programmée.


Cette réunion, à but exclusivement pédagogique, doit permettre d’appréhender un éventuel contrôle, en toute sérénité. A cette occasion il sera précisé :

  • la liste des pièces à présenter aux contrôleurs,
  • les méthodes retenues pour la vérification du respect des obligations environnementales,
  • la manière dont se déroule un contrôle.



La réunion d’information se déroulera le :

jeudi 4 octobre 2018 de 14h à 16h à l’amphithéâtre du lycée agricole Auguste Loutreuil, rue du 11 novembre 1918, SÉES.

Pour des raisons d’organisation, l’inscription à cette réunion est demandée. Le nombre de place étant limité, priorité sera donnée aux inscrits.


Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser au Service Eau et Biodiversité de la DDT de l’Orne, tel : 02.33.32.50.38 (ddt-seb@orne.gouv.fr).