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Conseils communautaires

 

Composition des conseils communautaires en 2020

 

Circulaire du 27 février 2019 portant sur la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.


Le nombre de sièges répartis à la proportionnelle et dans les conditions de droit commun pour chaque commune est consultable en fonction de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de rattachement.