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Constitution de la liste des candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus.

 

Lors du premier tour

La déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste :
- Cerfa 14998-02 accompagnés des pièces justificatives requises (voir au dos du Cerfa), les mandats et les deux annexes suivantes :
- liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de présentation
- liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

- la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03. Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;

Pour l’attestation d’inscription sur une liste électorale, celle-ci doit être délivrée dans les 30 jours précédant le dépôt de candidature. Vous pouvez demander cette attestation auprès de la mairie concernée ou bien de télécharger cette attestation par le site suivant : Interroger sa situation électorale (ISE)

Pour les candidats ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, une déclaration sur l’honneur de ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat membre dont vous avez la nationalité doit être jointe à votre dossier de candidature.

- pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.


Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :


Le lieu et période de dépôt des candidatures :

Les prises de candidatures seront centralisées à la Préfecture de l’Orne, pendant la période du 10 au 27 février 2020.
Un agenda sera mis en ligne à partir du 20 janvier 2020 pour vos prises de rendez-vous.