Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

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Consultation des collectivités sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

 

Dans la continuité des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI), la loi NOTR prévoit l’élaboration, au niveau de chaque bassin hydrographique (Loire-Bretagne et Seine-Normandie), d’une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) pour au plus tard le 31 décembre 2017.

Sans caractère prescriptif, la SOCLE doit permettre aux services de l’État d’impulser des dynamiques de structuration, de regroupement et de rationalisation de l’exercice des missions (eau potable, assainissement et GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)) afin qu’elles bénéficient de capacités techniques et financières adaptées aux enjeux.
Elle doit aussi apporter aux collectivités locales des éléments méthodologiques pour faire évoluer l’exercice de leurs compétences, sans préjuger des décisions qui leur appartiennent.

Date butoir pour transmettre vos observations :

Un projet est mis à disposition dans les sites internet cités ci-dessous.

Les collectivités et groupements concernés ont jusqu’au
- 22 septembre 2017 (bassin Seine-Normandie) ou
- 30 septembre 2017 (bassin Loire-Bretagne)
pour transmettre leurs observations.

Consultation des documents :

Ce projet de SOCLE est consultable à l’adresse :

Vos observations :

Les contributions des collectivités et groupements sont à transmettre à l’adresse :

  • Pour le bassin Seine-Normandie : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr
  • Pour le bassin Loire-Bretagne : socle.consultation.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les étapes après consultation :

  • Octobre 2017 : Analyse et intégration des contributions, passage en mission d’appui technique
  • Novembre 2017 : Avis du comité de bassin Seine-Normandie
  • Décembre 2017 :Validation en commission administrative de bassin et arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie relatif à la SOCLE