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CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

 

CONSULTATION DU PUBLIC - Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

La Cour Administrative d’Appel de Nantes a jugé, par deux arrêts en date du 8 janvier 2021, que les vices qui entachent la légalité de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 portant autorisation environnementale de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière délivrée à la société Orbello Granulats pouvaient être régularisés par la production d’études complémentaires mises à la disposition du public. Ces études complémentaires comprennent d’une part un nouvel état de pollution des sols sur l’intégralité de la carrière de la Garenne de Villedieu et, d’autre part, une analyse complémentaire sur l’impact du projet sur la commanderie de l’ordre des chevaliers de Malte, le manoir des templiers et l’église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul.
Aussi, la consultation du public sera ouverte du lundi 10 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 minuit, selon les modalités fixées par la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

L’intégralité des pièces sont accessibles via le lien ci-dessous :

http://www.orne.gouv.fr/consultation-du-public-a11112.html