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Consulter les documents d’urbanisme dans l’Orne sur le Géoportail de l’urbanisme

 

Le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD) en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a ouvert officiellement le Géoportail de l’urbanisme (GPU) le 15 avril 2016.

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme d’information nationale en matière de diffusion des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu, cartes communales, schémas de cohérence territoriale) et de servitudes d’utilité publique. Cette publication permet de rendre les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, facilement et rapidement accessibles en ligne afin d’en favoriser l’appropriation par les citoyens et les acteurs locaux.

L’accès à la cartographie ainsi qu’à l’ensemble des pièces écrites des documents d’urbanisme dématérialisés (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement...) rend possible et facile leur consultation directe par les particuliers, bureaux d’études, notaires, agents immobiliers... permettant ainsi de libérer du temps aux personnels de mairie et de limiter des coûts de reprographie.

Les collectivités de l’Orne ont publié à ce jour, 122 documents d’urbanisme sur la plate-forme nationale du géoportail de l’urbanisme (GPU), dont 3 Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), et 2 Schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Si les communes et les EPCI compétents ont l’obligation de transmettre à l’État sous format électronique la version en vigueur des PLU en vue de leur versement sur le portail national de l’urbanisme, cette publication sur ce portail n’a aucune incidence sur leur caractère exécutoire. Celui-ci demeure conditionné à leur publication et à leur transmission au contrôle de légalité. *Rép. min. n°06654 : JO Sénat 10 janv. 2019, p 127 ; Constr.-Urb. 2019. Alerte 16.

La publication de ces documents d’urbanisme dans le GPU relève de la collectivité compétente en matière d’urbanisme. Elle nécessite l’ouverture d’un compte par la DDT pour chaque collectivité.

Pour plus d’information, écrire à ddt-geoportail-urbanisme@orne.gouv.fr