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Conventions "Actes" entre la Préfecture de l’Orne et la collectivité

 

Vous trouverez, ci-dessous, les modèles de convention à télécharger dans le cadre du raccordement à l’application "Actes".
Celles-ci, selon votre cas, sont à adresser en deux exemplaires au Bureau des Finances des Collectivités de la Préfecture de l’Orne accompagnées de la délibération afférente.

 
 
 

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