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Définition des accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif

 

Modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans...

 

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des modes d’accueil destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.

Ils sont réglementés par l’État et encadrés par un personnel qualifié.

Ils peuvent être mis en place par des personnes morales, des groupements de fait ou par une personne physique contre rétribution,
et sont organisés :
- autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur
- et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.