Drones civils - activité professionnelle

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Demandes d’autorisations :

 

Evolutions en vue, en zone peuplée, dans le cadre d’activités particulières :

L’exploitant doit adresser une déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (cerfa n° 14576*02) https://www.formulaires.modernisati... avec un préavis de 5 jours ouvrables :
- soit à la direction départementale des Territoires de l’Orne : ddt-aviation-civile@orne.gouv.fr (pour une première demande fournir l’accusé de réception de la déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés émis par la DGAC) ;
- soit sur le portail internet mis en place à cet effet par le ministre chargé de l’aviation civile alphatango@aviation-civile.gouv.fr.

Seul le scénario S-3 est autorisé en zone peuplée.

Pour les vols de nuit, une demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord (cerfa n° R5-TAAG-4-F2-V2) https://www.ecologique-solidaire.go... est à déposer auprès de la direction départementale des Territoires de l’Orne : ddt-aviation-civile@orne.gouv.fr, 30 jours avant la date des opérations avec copie à la DSAC Ouest travail-aerien-bf@aviation-civile.g...