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Dépôt des candidatures pour les élections départementales

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Dépôt des candidatures du 26 avril au 4 mai sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous pour le dépôt d’une déclaration de binôme de candidats, suivez ce lien : https://www.rdvmun.orne.gouv.fr/

Lors du rendez-vous, les pièces à fournir sont les suivantes :

- Mandat, en cas de dépôt par une tiers personne munie de sa pièce d’identité
- Récépissé original de la déclaration de mandataire financier

Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu’ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d’un remplaçant aux élections départementales (15245*02) et celui de candidat aux élections régionales (15407*02) doivent également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.

Chaque Cerfa doit être accompagné :
- Attestation d’inscription sur liste électorale dans une commune du département de l’Orne de moins d’un mois ( Voir au dos du Cerfa pour les pièces à fournir, dès lors que cette attestation d’inscription ne peut être fournie)
- Copie de la pièce d’identité

Au dossier, il devra être fourni :
-  Formulaire signé d’acceptation ou de refus pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des binômes de candidats (format pdf - 31.4 ko - 23/04/2021)
-  Fiche à compléter : Coordonnées de votre imprimeur (format odt - 550.1 ko - 21/04/2021)




Lors de la vérification des dossiers de candidatures, il vous sera fourni les informations suivantes :
- Réunion portant sur l’attribution des panneaux d’affichage
- Les règles à respecter pour les impressions des documents de propagande.
- Les modalités de livraison de la propagande
- Les quantités autorisées
- Modèles de subrogation, d’identification d’un tiers chorus
- Nuances politiques
- Plafonds majorés de 20%
et de votre récépissé provisoire.



Il convient de noter deux points :

Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu’ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d’un remplaçant aux élections départementales (15245*02) et celui de candidat aux élections régionales (15407*02) doivent également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.


A toutes fins utiles :

-  Arrêté prefectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 23 avril 2021 fixant le délai de dépôt de candidatures et les dates limites de livraison des documents électoraux (format pdf - 83.7 ko - 29/04/2021)

- Pour les élections régionales :

Pour les élections régionales, le responsable de la liste devra également remettre la liste regroupant l’ensemble des candidats, répartis par section et dans leur ordre de présentation. Cetteannexe est disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

Remplissage en ligne :
- CERFA 15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - candidat ;
- CERFA 15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - responsable de la liste ( = candidat tête de liste ou son représentant).

Téléchargement et remplissage manuscrit :
- Cerfas




Retrouvez toutes les informations sur les élections régionales et départementales : http://www.orne.gouv.fr/elections-departementales-et-regionales-r4314.html