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Dépot des dossiers et pièces à fournir :

 

Les dossiers de demande de manifestations aériennes (demandes d’autorisations + dossiers complets) doivent parvenir à la direction départementale des Territoires de l’Orne ddt-aviation-civile.orne.gouv.fr :
- 45 jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation ;
- 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage

avec copies à :

- la direction de la sécurité de l’Aviation civile ouest - aéroport Brest Bretagne - CS 20301 Guipavas - 29806 Brest cedex 9
bf.manifestation-aerienne.dsaco@avi...
- la direction zonale de la police aux frontières de la zone ouest - 167, route de Lorient - BP 62119 - Rennes cedex
dcpaf-bpa-rennes@interieur.gouv.fr
- au(x) maire(s) de la ou des communes concernées.

Une lettre d’intention doit être déposée avant toute demande d’autorisation lorsqu’un comité d’organisation et de coordination est créé (obligatoire pour les manifestations aériennes de moyenne et de grande importance).

Pour les manifestations aériennes de moyenne et de grande importance, il est créé par l’organisateur un comité d’organisation et de coordination qui est chargé de préparer la manifestation, et notamment :
- d’élaborer le programme, le minutage et les limites d’évolution de chaque aéronef ;
- de proposer, pour les vols, des règles de sécurité ;
- de proposer les trajectoires des circuits d’attente éventuels, les circuits de circulation en vol et les cheminements d’arrivée et de départ, et leur positionnement respectif par rapport aux lieux habités existants ;
- de répartir les tâches à accomplir tant lors de la préparation qu’au cours du déroulement de la manifestation ;
- d’organiser un poste de coordination ;
- d’élaborer, si nécessaire, un règlement aéronautique de la manifestation ;
- de s’assurer que les dispositions indispensables au déroulement de la manifestation aérienne qui relèvent de son attribution (restrictions et conditions d’utilisation de l’aérodrome, espace aérien, fréquence radio à utiliser, etc.) pourront être prises ;
- de prévoir les moyens de secours et de lutte contre l’incendie ;
- de se tenir informé des consignes d’alerte en cas d’accident.

Chaque dossier doit comporter les pièces suivantes :

- une demande de manifestation aérienne ;
- plans du site : plan de situation, plans sur lesquels seront schématisés la délimitation des zones publiques et réservées, la ou les plates-formes d’évolution, les points d’accès à la zone réservée, les voies d’accès à la zone publique, les différentes aires prévues pour les aéronefs participant à la manifestation (stationnement, embarquement, avitaillement, etc.), l’emplacement des moyens de secours et de lutte contre l’incendie (extincteurs et/ou véhicules), les voies d’accès des secours, les parcs de stationnement pour les véhicules des spectateurs (payants et gratuits), les installations annexes ;
- une attestation d’assurance ;
- l’avis du maire ou des maires de la ou des communes concernées ;
- l’avis du propriétaire ou du gestionnaire de l’aéroport.


Toute activité d’enseignement est interdite en manifestation aérienne.