Élection des membres de la commission de conciliation en urbanisme 2020

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Désignation et élection des membres

Suite au renouvellement général des conseillers municipaux 2020, la désignation des membres de la commission de conciliation pour l’élaboration des documents d’urbanisme se procède par élection.

  • Arrêté préfectoral du 24 août 2020 (format pdf - 97.9 ko - 16/09/2020) portant organisation des membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.