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Deux nouveaux arrêtés préfectoraux dans l’Orne relatifs aux produits phytosanitaires

 

Deux nouveaux arrêtés ont été signés par Madame le Préfet le 7 juillet 2017 en application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 :

  • Arrêté "points d’eau" (format pdf - 748.4 ko - 18/07/2017)
    L’arrêté "points d’eau" définit les éléments hydrographiques à prendre en compte pour l’application des zones de non traitement prévues par l’arrêté interministériel du 4 mai 2017.
  • Arrêté "fossés" (format pdf - 1 Mo - 18/07/2017)
    L’arrêté "fossés" reprend les interdictions et zones de non traitement précédemment prévues par l’arrêté préfectoral de 2011 et correspond à une mise à jour des références juridiques du fait de l’abrogation de l’arrêté ministériel de 2006 et son remplacement par l’arrêté du 4 mai 2017.