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Dispositif COMEDEC : dématérialisation de l’état civil

 

Le dispositif COMEDEC permet une simplification des démarches administratives pour les usagers, qui n’ont plus à demander eux-mêmes leurs actes d’état civil dans le cadre de la délivrance des titres d’identité (passeports et CNI). Ce dispositif peut être aussi utilisé dans le cadre des dossiers de mariage et de PACS.

Il s’agit donc d’un changement dans le traitement des demandes de titres effectué par les communes équipées de dispositif de recueil par rapport à l’usager des services communaux d’état civil. Il en va de même pour la constitution des dossiers de mariage et de PACS.

Vous demandez un passeport ?

• Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :
https://ants.gouv.fr, rubrique « Les solutions » —> « COMEDEC » —> « Villes adhérentes à la dématérialisation ».

• Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil, un acte de naissance peut vous être demandé. Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur :
www
.service-public.fr, rubrique « Papiers - Citoyenneté » —> « Passeport ».