Contenu

Dispositifs d’aides en faveur du bocage normand, date butoir : 3 avril 2018

 

Appel à projets


La Région Normandie lance deux dispositifs d’aides en faveur du bocage normand, cofinancées par l’Europe et les Agences de l’Eau, dans le cadre des nouveaux Programmes de Développement Rural.

  • Dispositif 4.4 « Investissements non productifs – Haies », permettant de soutenir notamment la création de linéaires de haies hydrauliques sur le territoire normand,

Lien : https://hn-aides.normandie.fr/aide-la-mise-en-place-de-systemes-agro-forestiers
Les documents sont en bas de page.

  • Dispositif 8.2 « Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers ».

Lien : https://hn-aides.normandie.fr/aide-la-mise-en-place-de-systemes-agro-forestiers
Les documents sont en bas de page.

La date butoir de ces deux appels à projets est le 3 avril 2018 de façon à ce que les bénéficiaires puissent avoir leurs conventions avant l’hiver prochain.

Par rapport à l’année 2017, nous attirons votre attention sur les modifications résultant d’une harmonisation des dispositifs à l’échelle normande :

  • Inéligibilité des SARL,
  • Natures de dépenses pré-fléchées à renseigner selon des devis-types,
  • Principes de sélection modifiés,
  • Ouverture du dispositif 4.4 aux investissements en co-propriété (matériels uniquement),
  • Retrait de la liste fermée des structures accompagnatrices pour l’agroforesterie.

Madame MARQUOT de la DRAAF, instructrice de ces deux mesures, reste à votre disposition pour toute demande d’information sur ces deux dispositifs.
Tél. 02 31 24 99 12