Tout savoir pour être candidat sur les communes de moins de 1 000 habitants

Contenu

Dossier de candidature pour une commune de moins de 1000 habitants

 

Votre dossier de candidature est composé :

 

Lors du premier tour


Votre déclaration de candidature : Formulaire Cerfa n° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises ( voir au dos du Cerfa)

Si une tiers personne dépose votre candidature ou des candidatures groupées :
Veuillez joindre le modèle de mandat complété, en fonction du ou des dépôts de candidatures :
- Modèle de mandat pour une candidature
- Modèle de mandat pour des candidatures groupées

Pour les candidats ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, une déclaration sur l’honneur de ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat membre dont vous avez la nationalité doit être jointe à votre dossier de candidature.

Pour l’attestation d’inscription sur une liste électorale, celle-ci doit être délivrée dans les 30 jours précédant le dépôt de candidature. Vous pouvez demander cette attestation auprès de la mairie concernée ou bien de télécharger cette attestation par le site suivant : Interroger sa situation électorale (ISE)

Le lieu et période de dépôt des candidatures :

Les prises de candidatures seront centralisées à la Préfecture de l’Orne, pendant la période du 10 au 27 février 2020.
Un agenda sera mis en ligne à partir du 20 janvier 2020 pour vos prises de rendez-vous.


Lors du second tour


Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

 
 

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