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Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) 2021

 

Le soutien apporté par l’Etat à l’investissement des conseils départementaux a été modernisé en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
Les modalités de gestion de cette dotation s’inspirent de celles mises en place depuis 2016 pour la DSIL, afin que les crédits puissent être rapidement mobilisés au profit des départements.

Cette dotation est composée d’une part projet et d’une part péréquation.

Rénovation Thermique :

La rénovation thermique étant un axe majeur de la DSID en 2021, des informations et documents complémentaires seront sollicités lors de la constitution du dossier. Ces pièces justificatives sont nécessaires à la complétude de votre dossier de demande de subvention.

Les demandes de subvention au titre de la DSID 2021 sont à effectuer via « Démarches simplifiées », par le lien ci-dessous :


La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 février 2021.


Coordonnées de vos interlocuteurs

- Mme Adélaïde ALI au 02 33 80 60 61 - adelaide.ali@orne.gouv.fr Retour ligne manuel
- Mme Armelle ROUSSET au 02 33 80 60 60 - armelle.rousset@orne.gouv.fr Retour ligne manuel
- Mme Mathilde LIEBART au 02 33 80 60 66 - mathilde.liebart@orne.gouv.fr


Un tutoriel est à votre disposition, en pièce jointe.


Paiements :

Pour toute demande de paiement (avance de 30%, acompte ou solde), il convient d’adresser vos documents à la préfecture d’Alençon (Mme ALI), en utilisant les modèles en ligne.

 
 

Documents associés :