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Échange de permis de conduire étranger

 

ÉTAPE 1/4 : Vérifiez que le pays ayant délivré votre permis de conduire pratique l’échange des permis avec la France (Liste disponible ici).


ÉTAPE 2/4 : Constituez votre dossier

  • 1 Formulaire Cerfa n°14879*01 « Demande de permis de conduire par échange » renseigné en majuscule et à l’encre noire et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés).
  • 1 Formulaire Cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne » imprimé en couleur, renseigné en majuscule et à l’encre noire et signé.
  • 4 photographies d’identité dont une sur chacun des deux formulaires Cerfa.
  • Votre permis de conduire original.
  • 1 traduction officielle de votre permis de conduire en français, s’il n’est pas rédigé en langue française. La traduction peut être établie en France par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises. Si la traduction a été établie à l’étranger, elle doit être légalisée ou apostillée pour être recevable.
  • 1 justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
  • 1 justificatif de domicile.
  • 1 attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (texte en langue étrangère et traduction officielle en français ; cette attestation n’est pas exigée si le titulaire du permis de conduire bénéficie d’une protection internationale).
  • Pour les demandeurs possédant une nationalité autre que celle de l’État membre : Un ou plusieurs justificatifs de la résidence normale du demandeur dans le pays de délivrance du permis, au moment de celle-ci. Résidence normale : Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles.

ÉTAPE 3/4 : Prenez rendez-vous !

  • Chaque rendez-vous est individuel et nominatif. En se présentant au guichet, l’usager est tenu de présenter une pièce d’identité. Il est impossible de réserver un rendez-vous pour autrui.
  • Présentez-vous 15 minutes avant le début de votre rendez-vous. Tout retard supérieur à 15 minutes entraînera l’annulation du rendez-vous.


ÉTAPE 4/4 : Déposez votre dossier.

  • Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt de 8 mois vous sera délivrée.
  • Si votre dossier est incomplet, une attestation d’incomplétude du dossier vous sera délivrée et un nouveau rendez-vous sera nécessaire.


Pour revenir sur le module de prise de rendez-vous, cliquez ici.

 
 

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