Schéma de développement commercial de l’Orne

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Élaboration du Schéma de développement commercial de l’Orne

 

Pour mieux maîtriser l’expansion de la grande distribution tout en recherchant un meilleur équilibre entre toutes les formes de commerces, la loi [1] a prévu l’instauration des schémas départementaux de développement commercial.

 

Élaboration du schéma de développement commercial de l’Orne

Les modalités d’élaboration et de publicité des schémas de développement commercial ont été fixées par le décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002.
Le schéma rassemble les informations disponibles sur l’activité commerciale et son environnement économique.
Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.

Élaboré par l’Observatoire départemental d’équipement commercial, le schéma de développement commercial couvre l’ensemble de l’activité commerciale de l’Orne, dans le respect des orientations définies à l’article L.720-1 du code de commerce.


Composition du schéma de développement commercial de l’Orne

Le schéma de développement commercial de l’Orne, élaboré en mai 2004, contient :

Note du webmestre : Pour faciliter le téléchargement des documents, le faire en passant par le clic droit de la souris : "Enregistrer la cible sous" ou "Enregistrer la cible du lien sous".

 

 

[1La loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée par la loi n° 96-603 du 25 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce, codifiée dans le Code de Commerce

[2La loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée par la loi n° 96-603 du 25 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce, codifiée dans le Code de Commerce