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Élections municipales partielles - Saint Brice-sous-Rânes

Élections municipales partielles complémentaires pour quatre sièges.


Les électeurs de la commune de SAINT BRICE-SOUS-RÂNES sont convoqués le dimanche 18 avril 2021 pour procéder à l’élection municipale partielle complémentaire pour quatre sièges.

Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit le dimanche 25 avril 2021.

Les bureaux de vote seront ouverts à 8 heures et clos à 18 heures.

Conformément à l’article L.255-3 et L.255-4 du code électoral, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la sous-préfecture d’Argentan :

- pour le premier tour de scrutin, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à compter du lundi 22 mars 2021 jusqu’au jeudi 1er avril 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du 22 au 31 mars 2021 ;
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h le jeudi 1er avril 2021.

- pour le second tour de scrutin éventuel, le dépôt des déclarations de candidature s’effectuera à partir du lundi 19 avril 2021 jusqu’au mardi 20 avril 2021 aux horaires suivants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 60 43.

Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le 12 mars 2021 soit à la mairie, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Elles seront recevables au titre de l’article L.30 du Code électoral entre le sixième vendredi (12 mars 2021) et le dixième jour inclus (8 avril 2021) précédant le scrutin.

Pour voter par procuration, l’électeur devra déposer sa demande devant une des autorités habilitées soit de son lieu de résidence, soit de son lieu de travail.

Conformément à l’article 2 de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020, par dérogation à l’article L.73 du Code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.

À leur demande, les personnes qui, en raison de l’épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.

Ces personnes peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.